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Prestations sociales - Page 31
En quoi le revenu universel nous interroge-t-il sur notre relation au travail ?
Pour alimenter les débats de la grande concertation nationale qui va faire suite, début 2019, aux revendications entendues sur les ronds-points publics occupés par les Gilets jaunes, il peut être bon de s’interroger sur l’éventuelle remise en cause de la relation au travail que pourrait entraîner l’instauration d’un revenu universel ...
Les textes officiels parus entre le 16 et le 31 décembre 2018
Aides sociales, agences régionales de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, fiscalité, grand âge, handicap, insertion, LFSS, transition énergétique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 16 et le 31 décembre 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
La loi de finances tente d’éteindre la contestation sociale
Le budget de l’État pour 2019 a été définitivement voté par les députés le 20 décembre. Les annonces du président de la République en réponse aux revendications sociales des gilets jaunes y sont traduites : suppression de la taxe sur les carburants, défiscalisation des aides au transport versées par les collectivités à leurs ...
Attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année
Un décret du 14 décembre définit les conditions et modalités d’attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année destinée aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite (AER), ainsi qu’à certains bénéficiaires ...
Les textes officiels parus entre le 1er et le 15 décembre 2018
Aide aux victimes, contentieux, droit d'asile, établissements de santé, formation, insertion, politique de la ville, service civique, santé, social… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 1er et le 15 décembre 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
L’allocation sociale unique est un échec au Royaume-Uni
L’Universal Credit n’a pas fait ses preuves en matière de retour à l’emploi. Sa mise en œuvre coûte cher à l’État et se fait au détriment de 3,2 millions de foyers, couples sans enfant, parents isolés, jeunes et sans-abri notamment.
APA : quelles informations à transmettre aux départements ?
Un décret précise le contenu et les modalités de communication des informations fiscales nominatives transmises aux départements pour leur permettre d’apprécier les ressources des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).Sont désormais insérés, après l’article R.152-2 du livre des procédures fiscales, les ...
Des précisions sur les recours contre les décisions ordonnant le reversement d’un indu d’APL
Un recours contentieux tendant à l’annulation de la décision du directeur d’une caisse d’allocations familiales (CAF) ordonnant le reversement d’un indu d’aide personnalisée au logement (APL) n’est recevable que si l’intéressé a préalablement exercé un recours administratif auprès de cette caisse.En revanche, l’exercice de ...
Les textes officiels parus entre le 1er et le 15 novembre 2018
Aides sociales, gens du voyage, handicap, petite enfance, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 1er et le 15 novembre 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Social : les départements entre lassitude et déceptions
En clôture du 88e congrès de l’Assemblée des départements de France, ce vendredi 9 novembre à Rennes (Ille-et-Vilaine), les ministres Jacqueline Gourault, pour la Cohésion des territoires et Sébastien Lecornu en charge des Collectivités n’ont pu rassurer des représentants des départements, déçus de ne pas obtenir de "solutions ...
