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Prestations sociales - Page 31
L’allocation sociale unique est un échec au Royaume-Uni
L’Universal Credit n’a pas fait ses preuves en matière de retour à l’emploi. Sa mise en œuvre coûte cher à l’État et se fait au détriment de 3,2 millions de foyers, couples sans enfant, parents isolés, jeunes et sans-abri notamment.
APA : quelles informations à transmettre aux départements ?
Un décret précise le contenu et les modalités de communication des informations fiscales nominatives transmises aux départements pour leur permettre d’apprécier les ressources des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).Sont désormais insérés, après l’article R.152-2 du livre des procédures fiscales, les ...
Des précisions sur les recours contre les décisions ordonnant le reversement d’un indu d’APL
Un recours contentieux tendant à l’annulation de la décision du directeur d’une caisse d’allocations familiales (CAF) ordonnant le reversement d’un indu d’aide personnalisée au logement (APL) n’est recevable que si l’intéressé a préalablement exercé un recours administratif auprès de cette caisse.En revanche, l’exercice de ...
Les textes officiels parus entre le 1er et le 15 novembre 2018
Aides sociales, gens du voyage, handicap, petite enfance, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 1er et le 15 novembre 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Social : les départements entre lassitude et déceptions
En clôture du 88e congrès de l’Assemblée des départements de France, ce vendredi 9 novembre à Rennes (Ille-et-Vilaine), les ministres Jacqueline Gourault, pour la Cohésion des territoires et Sébastien Lecornu en charge des Collectivités n’ont pu rassurer des représentants des départements, déçus de ne pas obtenir de "solutions ...
RSA : précision sur la condition de détention d’un titre de séjour pour les étrangers
Le Conseil d’État rappelle dans une décision du 22 octobre que le revenu de solidarité active (RSA) a pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté et de favoriser l’insertion sociale et professionnelle.« Le RSA a notamment pour objet de favoriser l’insertion ...
Revalorisation exceptionnelle de l’allocation aux adultes handicapés
Un décret du 31 octobre procède à la revalorisation exceptionnelle de l’allocation aux adultes handicapés afin de porter son montant à 860 euros pour les allocations dues à compter de novembre 2018.Il procède à la modification du coefficient multiplicateur permettant le calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires de cette ...
RSA : le caractère obligatoire ou non de la consultation de la commission de recours amiable de le CAF
La CAF du Val-de-Marne a mis fin au droit du requérant au revenu de solidarité active (RSA) et a décidé de récupérer un indu de plus de 20000 euros.En ce qui concerne le moyen évoqué par le requérant du « défaut de consultation de la commission de recours amiable (CRA) de la caisse d’allocations familiales (CAF) », le Conseil ...
À Laval, une Épicerie sociale regroupe plusieurs communes
L’existence d’une Épicerie sociale à Laval (Mayenne) a conduit les communes environnantes à contractualiser avec le CCAS pour bénéficier du service. Celui-ci dépasse aujourd’hui l’aide alimentaire et propose une démarche d’insertion socioprofessionnelle.
PLF 2019 : les députés votent un texte peu amendé
Logement et hébergement, accompagnement et services à la personne, prestations sociales et chèque énergie : décryptage des dispositions du PLF pour 2019 qui ont à voir avec la solidarité et la lutte contre les inégalités.
