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- Asile – Demandes d’asile « Dublin III » : compétences des préfets clarifiées
- Cohésion sociale – Création d’un rapporteur général à la réforme du revenu universel d’activité
- Contentieux – Retour sur l’aide juridique dans le contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale
- Handicap – Proportions minimale et maximale des travailleurs handicapés au sein des entreprises adaptées
- Mineurs isolés étrangers – Modification de la procédure d’évaluation des mineurs isolés étrangers
- Politique de la ville – Mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers
- Politique de la ville – Modification de la liste des quartiers prioritaires présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants
- Projets territoriaux de santé mentale – Développement des soins de réhabilitation psychosociale sur les territoires
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Les textes officiels parus entre le 16 et le 31 janvier 2019
Publié le 01/02/2019 • dans : A la Une santé social, Textes officiels santé social
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