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Prestations sociales - Page 23
Santé : nouveaux montants des dotations régionales pour 2020
Un arrêté du 3 juin fixe à nouveau pour l’année 2020 les montants régionaux des dotations annuelles de financement et des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation.L’arrêté du 4 mai 2020 fixant pour l’année 2020 les dotations régionales mentionnées à l’article L.174-1-1 du ...
Revalorisation de trois allocations à partir d’avril 2020
Un décret du 2 juin fixe le montant journalier de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) à 16,89 euros, de l’allocation temporaire d’attente (ATA) à 11,90 euros et de l’allocation équivalent retraite (AER) à 36,50 euros.Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la ...
Santé : les nouvelles dotations régionales pour 2020
Un arrêté du 4 mai fixe : les montants des dotations régionales mentionnées à l’article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale (CSS, DAF), à l’exclusion de la part afférente aux dotations annuelles de financement mentionnées aux articles 2 et 3 ; les montants des dotations régionales de dépenses d’assurance maladie au titre des ...
Revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés et du RSA
Un décret du 29 avril procède à une revalorisation de 0,3 % de l’allocation aux adultes handicapés en application de l’article 200 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. Le montant mensuel de l’allocation aux adultes handicapés mentionné à l’article L.821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté ...
Le téléfon qui son, qui y répond ?
Tabac, Drogues, Alcool, Sida info service, Enfants en danger, Violences femmes info, Samu social, Solitud’écoute, Harcèlement scolaire, Fil santé jeunes… de nombreux services téléphoniques d’aide à distance se sont multipliés depuis une trentaine d’années. D’autres « numéros verts » sont ouverts par les pouvoirs publics au ...
Les dotations régionales pour les centres d’hébergement et d’accueil
Un premier arrêté du 6 mars fixe le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement imputables aux prestations prises en charge par l’aide sociale de l’État : Auvergne Rhône-Alpes : 9 907 469 euros Bourgogne-Franche-Comté : 3 575 905 ...
Hausse de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général
Un arrêté du 10 mars modifie celui du 6 mars 2019 portant détermination pour 2019 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale (CSS). À l'article premier de cet arrêté, le montant de « 7 012,5 » passe ...
Contrat incitatif : 5 000 euros pour recruter un bénéficiaire du RSA
De plus en plus de postes non pourvus d’un côté, des bénéficiaires du RSA toujours plus éloignés de l’emploi de l’autre. Pour pousser les entreprises à embaucher, le département de l’Allier a créé un contrat incitatif.
Les textes officiels parus du 16 au 29 février 2020
Aide sociale, handicap, logement, migrants, protection de l'enfance, social… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 16 au 29 février 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Aides sociales : une récupération sur succession sous condition
Le président d’un conseil général a prononcé la récupération, sur la succession d’un défunt, d’une créance d’aide sociale aux personnes handicapées correspondant à la prise en charge de frais d’hébergement de ce dernier et de dépenses d’accompagnement à la vie sociale. La commission départementale d’aide sociale a ...
