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Prestations sociales - Page 23
Les dotations régionales pour les centres d’hébergement et d’accueil
Un premier arrêté du 6 mars fixe le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement imputables aux prestations prises en charge par l’aide sociale de l’État : Auvergne Rhône-Alpes : 9 907 469 euros Bourgogne-Franche-Comté : 3 575 905 ...
Hausse de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général
Un arrêté du 10 mars modifie celui du 6 mars 2019 portant détermination pour 2019 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale (CSS). À l'article premier de cet arrêté, le montant de « 7 012,5 » passe ...
Contrat incitatif : 5 000 euros pour recruter un bénéficiaire du RSA
De plus en plus de postes non pourvus d’un côté, des bénéficiaires du RSA toujours plus éloignés de l’emploi de l’autre. Pour pousser les entreprises à embaucher, le département de l’Allier a créé un contrat incitatif.
Les textes officiels parus du 16 au 29 février 2020
Aide sociale, handicap, logement, migrants, protection de l'enfance, social… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 16 au 29 février 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Aides sociales : une récupération sur succession sous condition
Le président d’un conseil général a prononcé la récupération, sur la succession d’un défunt, d’une créance d’aide sociale aux personnes handicapées correspondant à la prise en charge de frais d’hébergement de ce dernier et de dépenses d’accompagnement à la vie sociale. La commission départementale d’aide sociale a ...
Le retour du salaire minimum européen
Promesse européenne d’Emmanuel Macron comme des socialistes européens en mai dernier, le chantier du salaire minimum européen a été relancé mi-janvier par la nouvelle Commission européenne présidée par Ursula Von der Leyen qui, dans une " feuille de route sociale", a également décidé de consulter les partenaires sociaux européens ...
Fonds national pour la démocratie sanitaire : la liste des bénéficiaires des financements
Un arrêté du 11 février fixe la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2019 : l'Union nationale des associations agréées du système de santé au titre de son fonctionnement et de ses activités : 8 242 853 euros ...
Les textes officiels parus du 1er au 15 février 2020
Action sociale, administration, aides sociales, enfance, handicap, logement social, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 février 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
RMI : les délais de prescriptions des créances publiques ne s’appliquent pas
Le requérant a bénéficié du revenu minimum d’insertion (RMI). À la suite d’un contrôle, la caisse d’allocations familiales (CAF) lui a fait connaître sa décision de récupérer la somme de 20 354,05 euros d’indu de RMI et le président du conseil général a émis un titre exécutoire aux fins de recouvrement de cette créance.Deux ...
La Gironde simule quatre scénarios de fusion des minima sociaux
Depuis 2016, le département de la Gironde s’est engagé dans une démarche d’expérimentation d’un revenu de base. Elle a étudié l’impact budgétaire selon quatre scénarios.
