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Publié le 30/06/2020 • dans : Textes officiels santé social
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Le montant pour l’année 2020, mentionné au 24e alinéa de l’article L.441-1 du code de la construction et de l’habitation, qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d’un logement social situé sur les territoires mentionnés au 23e alinéa de l’article L.441-1 du même code figure dans le tableau joint en annexe de l’arrêté du 15 juin.
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