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Prestations sociales - Page 11

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Copyright : Pixabay / crédit : bluesnap
Rapport de la cour des comptes 14/03/2023

Politique de l’eau : l’organisation de l’Etat et des collectivités est à revoir

Dans son rapport public 2023, la Cour des comptes pointe les défaillances de l'Etat et la mauvaise organisation des collectivités territoriales pour la gestion du grand cycle de l'eau. Elle appelle à revoir les structures en charge des sous-bassins versants, et à élaborer plus de schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage).

Renationalisation du RSA
Copyright : Funtap / AdobeStock
Lutte contre le non-recours 06/03/2023

RSA à la source : des CAF en pleine expérimentation

Pour lutter contre le non-recours aux prestations sociales, le gouvernement veut simplifier les procédures. Des expérimentations ont été lancés sur le RSA pour aller vers une déclaration pré-remplie, sur le modèle de ce qui se fait pour l'impôt sur le revenu.

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Copyright : 1STunningART - AdobeStock
Action publique 27/02/2023

Politiques publiques : un dernier kilomètre long à parcourir

Impact de la dématérialisation sur le dernier kilomètre, nécessité de mieux cibler les politiques pour réellement atteindre les destinataires, attentes pesant sur les France Services... Les échanges non dénués d’inquiétude ont été nombreux mercredi 22 février à la faveur de la troisième conférence organisée par le Conseil ...

Renationalisation du RSA
Copyright : Funtap / AdobeStock
Social 16/02/2023

Réforme des retraites : les départements redoutent une explosion du RSA

Les départements ont voté contre le projet de loi sur les retraites lors du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Ils redoutent que le décalage de l’âge légal à 64 ans fasse rester plus longtemps les bénéficiaires au revenu de solidarité active (RSA) et donc augmente leurs dépenses sociales. Les ...

Evolution de la PCH : la CNSA publie un guide pour accompagner les MDPH
Copyright : Fotolia
Autonomie 13/02/2023

Handicap : un guide pour accompagner l’évolution de la PCH

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) annonce la parution d’un guide destiné aux équipes pluridisciplinaires des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour favoriser l’application harmonisée sur le territoire du décret relatif à la prestation de compensation d’avril 2022.

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Copyright : Isabelle Raynaud
Social 01/02/2023

Un comité de coordination mis sur pied pour lutter contre le non-recours

Le ministre des Solidarités a mis en place un "Comité de coordination pour l’Accès aux droits" qui viendra porter un regard sur les politiques sociales et s'assurer qu'elles touchent tous les publics concernés.

Joyeux Noël et Bonnes Fêtes
Copyright : D.R.
TEXTES OFFICIELS 03/01/2023

Le récap des textes officiels parus à la fin de l’année 2022

Comme chaque année, les éditions du Journal Officiel, avec en tête celles des 30 et 31 décembre, ont été riches en textes officiels. Session de rattrapage avec ce récapitulatif des textes parus entre le 24 décembre et le 1er janvier.

Social 29/12/2022

Révision anticipée du montant forfaitaire du revenu de solidarité pour les plus de 55 ans en Outre-mer

Un décret du 28 décembre procède à une révision anticipée du montant forfaitaire du revenu de solidarité pour les bénéficiaires du revenu de solidarité âgés d'au moins 55 ans résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.Le taux de revalorisation ...

Handicap 29/12/2022

Déconjugalisation de l’AAH : le décret est paru

Un décret du 28 décembre est pris pour l'application de l'article 10 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, qui modifie les articles L. 821-1 et L. 821-3 du code de la sécurité sociale.Il détermine les modalités de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).Il ...

Cet article fait partie du dossier :

Quelle réforme pour les minima sociaux ?
Social 27/12/2022

Les plafonds de ressources de certaines prestations familiales pour 2023

Un arrêté du 21 décembre fixe pour l'année 2023 les plafonds de ressources de certaines prestations familiales pour 2023 : la prime à la naissance et à l'adoption ; la prestation d'accueil du jeune enfant ; l'allocation de rentrée scolaire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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