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Parentalité - Page 14
Baby-Loup : l’épilogue de la saga judiciaire
La Cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave de la salariée voilée de la crèche Baby-Loup. L’occasion pour la Haute juridiction de mettre fin à ce feuilleton judiciaire et de préciser les conditions auxquelles une personne privée, en l’espèce une association, peut restreindre la liberté de ses salariés de ...
Obligation alimentaire des grands-parents
En application des articles 205 et 207 du code civil, la Cour de cassation confirme l’existence d’une obligation alimentaire des grands-parents à l’égard de leurs petits-enfants.
Loi famille : encore plus de risques pour les victimes de violences
Vingt associations féministes sont mobilisées contre la proposition de loi sur la famille qui risque, selon elles, d'accroître les risques pour les femmes et les enfants victimes de violences au sein du foyer.
Prestation d’accueil du jeune enfant
Un décret fixe les modalités d’application des mesures votées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), qui est versée à la personne ayant à sa charge un enfant de moins de 3 ans (art. 74). Il module l’allocation de base de la Paje selon le ...
Double plafond de ressources pour l’attribution du complément familial majoré
Le complément familial est attribué au ménage ou à la personne qui assume la charge de plus de trois enfants âgés d’au moins trois ans et dont les ressources n'excèdent pas un certain plafond. Ce plafond est calculé à partir d’une limite de base (20 719 euros pour 2014), auquel est ajoutée une majoration en fonction du nombre ...
40 propositions pour améliorer l’adoption et le suivi des enfants en danger
Enterrés avec l'abandon de la loi famille, les rapports commandés par l'ex-ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, ont finalement été diffusés en ordre dispersé. Celui de l'universitaire Adeline Gouttenoire, rendu public vendredi 11 avril 2014, propose « d'adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui ...
Le soutien à la parentalité, un levier efficace pour protéger les enfants
Suite à la réforme de la protection de l’enfance en 2007, confirmant la place prééminente des parents, les départements – dont le rôle a également été conforté par la loi – s’emploient à renouveler les relations avec les familles. Les nouveaux outils mis en place par la loi, mais aussi la part croissante laissée à ...
10 QUESTIONS SUR l’accompagnement de la personne en fin de vie
Les soins palliatifs et les droits particuliers de la personne souffrant d’une pathologie incurable devraient offrir une fin de vie digne et sans douleur.
Etude sur les revenus et le niveau de vie des jeunes qui n’habitent pas chez leurs parents – Drees
La Drees a publié le 5 février 2014 une étude sur les revenus et le niveau de vie des jeunes qui n'habitent pas chez leurs parents. Consultez l'étude :
Nouveaux formulaires
Plusieurs arrêtés fixent les modèles de nouveaux formulaires, enregistrés par le secrétariat général de la modernisation de l’action publique. Sont notamment concernés les formulaires « demande d'aide au recouvrement des pensions alimentaires » et « demande d'allocation journalière de présence parentale ».
