Obligations déontologiques - Page 8
Déontologie : les valeurs du service public réaffirmées
Ajoutant trois valeurs au statut, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires vise notamment à améliorer l’image des services publics.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligationsLe statut de la fonction publique en voie de rénovation
Marylise Lebranchu a présenté son projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires au Conseil des ministres du 17 juillet. Comme annoncé, il rénove les valeurs de la fonction publique et les missions des services publics. Il comporte aussi « de nouvelles obligations d’exemplarité des employeurs ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Droits et obligations des fonctionnaires : le statut général revisité
Annoncée fin janvier 2013 par Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, la rénovation du statut général de la fonction publique se précise. Le projet de loi sera déposé à l’occasion de ses 30 ans. Il s’inscrit dans un contexte tendu, à la suite de « l’affaire Cahuzac » et des décisions du gouvernement pour moraliser ...
Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution – Introduction
Les agents de la fonction publique sont soumis à toute une série de règles déontologiques dont l'essentiel a été fixé par la loi du 13 juillet 1983 relative au statut général des fonctionnaires. Une matière qui évolue au fil du temps, notamment sur l'étendue du devoir de réserve. Les blogs ou les réseaux sociaux, nouveaux canaux ...
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Conflits d’intérêts : Quels garde-fous pour les fonctionnaires ?
Alors que l’heure est à la transparence de la vie publique, un projet de loi devrait concerner les fonctionnaires en juillet. Ce texte pourrait renforcer les pouvoirs de la commission de déontologie.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligationsMoralisation de la vie publique et fonction publique : ouvrons le débat
Les annonces chocs de François Hollande le 10 avril 2013, en réponse au non moins choquant mensonge de Jérôme Cahuzac n’en finissent pas de susciter la polémique, laquelle a rebondi le 15 avril avec la publication du patrimoine des membres du gouvernement. Elle sera relancée une nouvelle fois, n’en doutons pas, le 24 avril avec la ...
La déontologie au cœur du futur projet de loi fonction publique
Les organisations syndicales (OS) et d’employeurs étaient conviées, mardi 29 janvier 2013, par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), à une première réunion sur « les valeurs de la fonction publique et la déontologie des agents publics ». Au même moment, Marylise Lebranchu confirmait, lors de ...
L’obligation de réserve des agents territoriaux en 10 questions
D’origine jurisprudentielle, l’obligation de réserve constitue l’une des obligations déontologiques qui s’imposent aux agents territoriaux.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Les fonctionnaires toujours tentés par l’autoentreprise
Les agents continuent d'être nombreux à exercer une activité dans le privé, même si pour la territoriale le nombre de demandes a baissé de 15 % - après une hausse de 55 % l'an dernier. Le régime de l’autoentrepreneur, qui fêtait ses quatre années d’existence le 4 août 2012, a toujours le vent en poupe chez les fonctionnaires.
La déontologie à l’épreuve du 2.0
La fonction publique d’aujourd’hui donne naissance à des sites sociaux et collaboratifs où chacun peut donner son avis (consultation citoyenne, agenda 21). Le mode de travail évolue avec plus de transversalité appuyée par les notions de partage propre au web 2.0. Une information non partagée sert-elle à quelque chose ? En 2012, une ...
