Mal logement - Page 11
Expulsion : le droit de propriété prévaut sur le droit au domicile
Une commune, propriétaire de parcelles en bordure d’autoroute sur lesquelles est installé un campement de gens du voyage, a assigné en référé les occupants pour obtenir leur expulsion.La cour d’appel avait reconnu cette occupation irrégulière des lieux, mais avait retenu qu’une expulsion serait de nature à compromettre l’accès ...
Quasar facilite l’accès à l’art des enfants placés
Grâce à un appel à projets du département des Yvelines, l’association Home a développé à Mantes-la-Jolie une expérience artistique destinée à des jeunes de 7 à 11 ans, accueillis dans des établissements de l’aide sociale à l’enfance. L’objectif est d’améliorer l’accès à la culture pour favoriser leur épanouissement ...
Le pourvoi rejeté d’une commune qui tente d’empêcher une expulsion
Un préfet a demandé au juge d’ordonner l’expulsion sans délai des personnes occupant irrégulièrement un immeuble, l’évacuation de leurs biens et la remise en l’état des lieux. La commune se pourvoit en cassation contre l’ordonnance par laquelle le juge des référés a fait droit à cette demande.Le juge rejette le pourvoi de la ...
L’obligation alimentaire dans le cadre de l’aide sociale à l’hébergement
Lorsqu’une personne âgée devient dépendante et ne dispose pas des ressources suffisantes pour supporter seule le coût de son hébergement en établissement spécialisé, elle peut solliciter le versement d’une aide sociale à l’hébergement auprès du conseil départemental de son département. Cette aide doit toutefois demeurer ...
Personnes handicapées : un sas vers les métiers du social
Oasis Handicap permet aux personnes handicapées de tous âges de s’orienter vers les métiers du social en accédant aux formations qualifiantes ou diplômantes. D’après une enquête menée fin 2017, 76 % des personnes inscrites dans le dispositif réussissent leur insertion.
Baisser les loyers pour les plus modestes, c’est possible !
Une expérimentation lancée par l’Etat en mai 2019 vise à faciliter l’accès des ménages les plus modestes au logement social. Les organismes HLM sont appelés à se porter volontaires pour engager cette réforme sous la tutelle du préfet. L’idée est simple : pour que les organismes ne perdent pas de ressources, les loyers réduits ...
Des centres de remise en forme pour les précaires
Grâce à un partenariat avec la Fédération française sports pour tous, Emmaüs a ouvert en région parisienne six centres de remise en forme accessibles aux personnes en difficulté. Pour la santé mais aussi le lien social.
Les textes officiels parus du 1er au 30 novembre 2019
Action sociale, accessibilité, données personnelles, droit au logement, établissements de santé, handicap, logement, migrants, protection de l'enfance, réfugiés, santé publique, social, solidarité… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 30 novembre 2019 pour les secteurs social ...
La domiciliation des personnes sans domicile fixe
Les CCAS et CIAS ou un organisme agréé peuvent fournir aux personnes sans domicile fixe une adresse administrative, dans le cadre du schéma départemental de domiciliation.
Nouvelle organisation pour l’accueil des réfugiés réinstallés en 2020
La France a renouvelé auprès du Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) son engagement d’accueil de 10 000 nouveaux réfugiés réinstallés en 2020 et 2021. Aujourd’hui piloté directement en administration centrale (DGEF, DIAIR, DIHAL), en lien avec des opérateurs associatifs identifiés au niveau national, et en partenariat étroit ...
