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Lutte contre la pauvreté - Page 57
Les propositions de l’Anccas pour moderniser l’action sociale locale
Alors que l'examen de la loi NOTRe reprend à l'Assemblée lundi 2 mars, la répartition des compétences d'action sociale est un enjeu central. L'Association des cadres communaux de l'action sociale (Anccas) souhaite participer au débat actuel et apporte dans cete tribune sa contribution.
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial – semaine du 16 février 2015
Du fait du redécoupage des régions et du passage de 22 à 13 agences régionales de santé au 1er janvier 2016, les mouvements de DG et DGA commencent. En ce mois de février, on dénombre déjà trois annonces de départs.
Financement dérogatoire applicable aux établissements de santé isolés géographiquement
Les établissements de santé isolés géographiquement bénéficient d'un financement dérogatoire en complément de celui résultant des règles de tarification à l'activité, destiné à tenir compte de leur spécificité.Un décret a pour objet de déterminer les critères d'éligibilité des ...
Récupération des charges locatives relatives aux énergies de réseaux
Le Conseil constitutionnel a été saisi de trois questions prioritaires de constitutionnalité relatives à la conformité à la Constitution garantit des mots « ou d'un contrat d'achat d'électricité, d'énergie calorifique ou de gaz naturel combustible, distribués par réseaux », figurant au dernier ...
Dépenses sociales des départements : l’ADF tire la sonnette d’alarme
L'Assemblée des départements de France a demandé à l'État de «recentraliser» le RSA dont la charge pour les conseils généraux est de plus en plus difficile à supporter.
Des solutions pour réduire les dépenses énergétiques des établissements de santé
Le Comité pour le développement durable en santé (C2DS) estime que le parc hospitalier peut participer à la transition énergétique en réduisant de 20% son niveau de consommation. Le potentiel d’économie se trouve principalement dans la production et la distribution de chaleur, ainsi que sur le réseau électrique (éclairage ...
Bilan du plan de lutte contre la pauvreté : avancées nationales, retards dans les territoires
Dans son rapport d'évaluation de la deuxième année de mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, remis au Premier ministre lundi 26 janvier, François Chérèque (IGAS) constate un « essoufflement » de la dynamique, en particulier à l'échelle territoriale. Les associations parviennent au ...
Illégalité du décret créant un nouveau régime de tarification des lieux de vie et d’accueil
Le décret n° 2013-11 du 4 janvier 2013 a pour objet de redéfinir les modalités de financement et la procédure de tarification applicables aux lieux de vie et d'accueil. Les lieux de vie et d'accueil, dont le financement était jusqu'ici assuré par convention bilatérale établie avec chaque ...
Quel bilan dix ans après la loi Handicap du 11 février 2005 ?
Elle avait à l’époque été qualifiée d’historique. Dix ans après sa promulgation, la loi du 11 février 2005, a incontestablement permis de changer le regard sur les personnes handicapées. Mais si des avancées sont saluées en matière d’accueil, de compensation ou de scolarisation, il reste encore beaucoup à faire. Avec 22 % de ...
« La CNSA travaille pour être prête dès la promulgation de la loi ‘‘vieillissement’’ » – Geneviève Gueydan
La directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, en poste depuis six mois, veut « rester dans la logique de coproduction avec les acteurs du terrain ».