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Lutte contre la pauvreté - Page 57
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 4 mai 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 4 mai 2015.
Coûts de gestion relatifs à la mise en place de l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau
Un arrêté identifie les différents postes de coûts de gestion qui devront être chiffrés par les collectivités territoriales souhaitant expérimenter la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système ...
On peut être propriétaire et surendetté
La Cour rappelle que selon l'article L. 330-1 du Code de la consommation, le seul fait d'être propriétaire de sa résidence principale ne peut être tenu comme empêchant que la situation de surendettement soit caractérisée. Ainsi, pour apprécier la situation de surendettement du débiteur, il y a ...
Non-recours aux droits sociaux : une recherche-action pour y remédier
La question du non-recours aux droits sociaux est une orientation transversale majeure des schémas sociaux du conseil départemental de l'Ardèche. Il s'appuie pour cela sur une recherche-action.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 13 avril 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 13 avril 2015.
« Objectifs anti-pauvreté » : l’UE jugée peu crédible
À l'heure des bilans, l'Europe fait face à son échec : alors qu'elle devait réduire de 20 millions le nombre de pauvres avant 2020, ce chiffre ne fait qu'augmenter...
Les Ehpad du secteur public ont-ils encore un avenir ?
« Le secteur public des EHPAD connaît une crise d’investissement et de légitimité, coincé entre un secteur privé commercial structuré par de grands groupes et un secteur associatif qui se modernise progressivement », résume Luc Broussy, président de France Silver éco, en ouverture du débat sur les perspectives des établissements ...
Expérimentation en vue de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau
Un décret fixe la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements retenus pour participer à l'expérimentation en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau.La loi du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système ...
Coordination, fluidification : le besoin de rénovation de l’accompagnement
Personnes handicapées, âgées, en situation de détresse : la santé ne passe pas seulement par le soin mais aussi par le besoin d’accompagnement, qui s’accroît. Comment offrir aux personnes en difficulté un parcours qui leur convienne et qui reste fluide, malgré le nombre important d’intervenants ? La réponse est souvent une bataille ...
Services à la personne: les 15 propositions du rapport Pinville-Poletti débattu à l’Assemblée
Remis le 9 décembre 2014, le rapport d’information des députées Martine Pinville (PS Charente) et Bérengère Poletti (UMP Ardennes) sur l’évaluation du développement des services à la personne a fait l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale le 24 mars. La question des aides publiques et des incitations fiscales a divisé les ...
