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Maintien à domicile

Services à la personne: les 15 propositions du rapport Pinville-Poletti débattu à l’Assemblée

Publié le 27/03/2015 • Par Catherine Maisonneuve • dans : Actu expert santé social

Remis le 9 décembre 2014, le rapport d’information des députées Martine Pinville (PS Charente) et Bérengère Poletti (UMP Ardennes) sur l’évaluation du développement des services à la personne a fait l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale le 24 mars. La question des aides publiques et des incitations fiscales a divisé les deux rapporteures avec en ligne de mire l’impact prévisionnel sur l’emploi. La secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie Laurence Rossignol a de son côté évoqué la généralisation contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) attendant dans les prochaines semaines le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur l’expérimentation d'une tarification globale menée dans 14 départements.

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Le rapport, dont les députés ne disposaient pas lorsqu’ils ont voté le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement le 17 septembre 2014, fait 15 propositions qui s’articulent autour de trois axes :

  • améliorer l’efficience des aides publiques aux services à la personne ;
  • mieux structurer et professionnaliser le secteur ;
  • mieux répondre aux défis du maintien à domicile des personnes âgées.

Évaluer le cout net des aides publiques

Les deux parlementaires ont été d’accord sur 14 propositions. Mais une question a sinon fâché du moins clivé : celles des aides publiques. La seule où chacune a revendiqué son point de vue dans le rapport. L’une et l’autre y sont ...

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