Logement - Page 79
Lutter contre les marchands de sommeil en six étapes
La lutte contre l'habitat indigne fait intervenir deux autorités de police distinctes : le maire et le préfet. Ce dernier est seul compétent pour le volet « insalubrité ». Lorsque la personne publique édicte un arrêté de police, elle doit se préparer à l'exécuter d'office en cas de défaillance du propriétaire. L'exécution d'office ...
Comment les départements peuvent réduire les expulsions
Les expulsions locatives mettent à la rue chaque année des milliers de personnes. Elles représentent un moment traumatisant pour les ménages. Menacés par l’expulsion, ceux en situation d’impayé de loyer se retrouvent souvent dans une spirale d’endettement multifactoriel. Même si le rôle du préfet est essentiel, les départements ...
Un coup d’accélérateur pour les copropriétés les plus dégradées
Julien Denormandie, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, a présenté le 10 octobre à Marseille un plan "Initiative copropriétés", ciblé sur les 128 copropriétés les plus dégradées sur le territoire, qui représentent 23 330 logements. A la clé, 2,7 milliards d'euros sur 10 ans.
La loi « Elan », un texte qui tient les collectivités à l’écart
Le projet de loi « Elan » doit achever son parcours législatif le 16 octobre. Malgré certains ajustements opérés durant la phase de concertation, la place des communes et des intercommunalités y est évoquée seulement à la marge.
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La Loi Elan décryptée
Lutte contre la pauvreté : faut-il fusionner toutes les aides sociales ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il fusionner toutes les aides sociales ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Accélération tout en souplesse pour le NPNRU 2
La mise en oeuvre du NPNRU 2 s'accélère depuis le mois de mai dernier. D'ici la fin de l'année, la totalité des 216 dossiers d'intérêt national et des 264 projets d'intérêt régional devraient être validés. Avec plus de souplesse dans l'examen des projets, comme le réclament les acteurs de terrain.
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Renouvellement urbain : enfin du concret ?
Congrès HLM : les bailleurs sociaux toujours inquiets
Le 79e congrès de l'Union sociale pour l'habitat s'est déroulé à Marseille du 9 au 11 octobre. Les débats sont invariablement revenus sur la baisse des APL compensée par les bailleurs sociaux, annoncée un an auparavant en plein congrès. Le secrétaire d'Etat Julien Denormandie a annoncé une clause de revoyure d'ici début 2019 pour ...
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Maintenir la production de logements sociaux : mission impossible ?
Tout savoir sur les outils départementaux contre les expulsions locatives
Le département est un maillon essentiel du dispositif qui vise à diminuer le nombre de décisions judiciaires.
« La loi Elan se désintéresse de ses impacts sur les territoires »
Ann-Katrin le Doeuff, directrice générale déléguée du cabinet Espacité, revient sur la loi Elan, adoptée définitivement le 13 octobre. Le texte est selon elle marqué par une certaine défiance envers les collectivités territoriales.
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La Loi Elan décryptée
Le fonds national des aides à la pierre doit être plus « localisé »
Dans un rapport présenté le 4 octobre au Sénat, le sénateur Philippe Dallier s'est penché sur le fonctionnement du fonds national des aides à la pierre, qui répartit des subventions aux bailleurs sociaux pour la construction de logements. Il appelle à une meilleure prise en compte des besoins locaux.
