Logement - Page 79
Le Sénat amende le projet de loi Elan
Le projet de loi portant Evolution du logement, de l'aménagement, et du numérique, a été adopté par le Sénat après de longs débats le 25 juillet. Comme à l'Assemblée nationale, certains sujets ont été particulièrement sensibles, comme la place des maires dans les opérations d'urbanisme, ou la révision de l'article 55 de la loi SRU.
Politique de la ville : les associations d’élus réagissent avec prudence
Alors qu'elles se disaient proches du point de rupture après le discours du président de la République du 22 mai, les associations d'élus semblent aujourd'hui reprendre confiance suite au plan de mobilisation nationale pour les quartiers, annoncé le 18 juillet. Elles attendent désormais la mise en œuvre concrète du plan et s'inquiètent de ...
Rapport CAP22 : l’essentiel de ce qu’il faut retenir
Le gouvernement voulait le garder secret, le syndicat Solidaires Finances publiques l'a publié. Le rapport du comité Action publique 2022 - et ses 22 propositions - est donc désormais disponible. La Gazette présente l'essentiel des points concernant les collectivités et la fonction publique : "production" des services publics, numérique ...
C’est parti pour l’accélération de la vente de logements sociaux !
Le gouvernement veut faire de la vente de logements sociaux une nouvelle source de revenus pour les bailleurs sociaux. Pour doper les ventes, un outil de portage va être mis en place par Action Logement, accessible à tous les bailleurs sociaux.
« Des recompositions de bailleurs sociaux en Ile-de-France ont déjà eu lieu »
Alors que le Sénat poursuit l'examen du projet de loi Elan, l'Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) de la région Ile-de-France publie une série d'analyses sur les grands enjeux de ce texte - transformation des bureaux en logements, lutte contre les recours contentieux... Zoom sur la réorganisation du tissu des bailleurs sociaux en ...
Baisse des APL : les premiers effets sont là pour les offices de l’habitat
La Fédération des Offices publics de l'habitat a alerté le 11 juillet dernier sur les premiers effets de la mise en oeuvre de la baisse des APL pour les bailleurs sociaux. D'autant que certaines mesures de compensation tardent à la mise en route, ou sont inefficaces.
L’habitat participatif en voie d’institutionnalisation
Les 5e Rencontres nationales de l’habitat participatif se sont tenues à Nantes les 5, 6 et 7 juillet. L’occasion de partager des expériences sur cette forme d’habitat, longtemps en mal de cadre juridique, qui met le citoyen au centre de la fabrique de la ville.
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Penser le logement autrement Projet de loi ELAN : salve d’amendements avant l’examen au Sénat
Alors que son examen en séance publique est prévu le 16 juillet au Sénat, le projet de loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) a été adopté par la commission des affaires économiques. De nombreux amendements ont été votés, visant notamment à redonner une plus grand place aux élus locaux.
La maison de l’habitat informe et accompagne les populations fragiles
L’habitat précaire touche les personnes les plus démunies de la métropole lyonnaise, un territoire marqué par une grande tension des parcs social et privé. Tous les individus en situation de mal logement – familles, personnes isolées, sans domicile ou menacées d’expulsion - peuvent s’adresser à la maison de l’habitat. Ce lieu ...
Accessibilité : les paralysés de France mobilisés contre le projet de loi Elan
Lors du congrès d’APF France Handicap, plusieurs intervenants ont étrillé le projet de loi Elan qui réduit à la portion congrue l’application des normes d’accessibilité dans les logements neufs. Mais la secrétaire d’état chargée des personnes handicapées a lancé l’idée de baisser le niveau réglementaire de l’ascenseur et ...
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La Loi Elan décryptée
