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« Logement d’abord » : une politique saine mais trop lente selon la Cour des comptes
Dans un référé du 20 octobre dernier, rendu public le 7 janvier, la Cour des comptes dresse un bilan sévère du plan Logement d'abord, jugé pour le moment expérimental et cosmétique. Elle fait une série de recommandations pour accélérer la mise en œuvre de ce changement de logique.
Lutte contre l’habitat indigne : ce qui change en 2021
L'ordonnance du 16 septembre 2020, complétée par un décret du 24 décembre 2020, a procédé à la refonte des polices administratives spéciales de lutte contre l'habitat indigne. Il s'agit d'une nouvelle police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations, dont la compétence reste partagée entre le préfet et ...
PLF 2021 : ce qui change pour le logement
Les discussions sur le projet de loi de finances pour 2021 ont été serrées, au parlement, sur la poursuite du prêt à taux zéro (PTZ) et du dispositif d'investissement locatif Pinel.
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Avant-projet de loi 4D : le logement en mode expérimentation
Jacqueline Gourault a présenté devant le Sénat le 17 décembre les grandes lignes de l'avant-projet de loi 4D. Sur le volet logement, il sera essentiellement question d'expérimentations pour les intercommunalités les plus en pointe sur le sujet.
L’avant-projet de loi 4D au scanner
Devoilé le 16 décembre, le texte « Décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification » fait la part belle aux transferts de compétence à la carte. Plein feu sur les principales mesures.
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La loi 3DS au scanner
Des copropriétés aux lotissements, Grand Chalon traque les passoires thermiques
Depuis 2016, la communauté d’agglo du Grand Chalon mène une politique volontariste et globale de rénovation énergétique de l’habitat privé ancien. Trois programmes d’intérêt général ont été mis en œuvre, qui font figure de tests. L’une des clés de la réussite réside dans l’animation du dispositif, confiée à un ...
Logement : chronique d’une crise annoncée
Depuis un an, les chiffres de la construction sont en baisse, une tendance accentuée par la crise. Des élus locaux qui bloqueraient les permis de construire, des professionnels qui construisent mal, un Etat trop tatillon : tous se renvoient la balle. Le temps du dialogue est venu.
Projet de loi 4D : quelles évolutions pour les politiques de l’habitat ?
Le réseau des acteurs de l'habitat organisait le 8 décembre un webinaire consacré aux politiques locales de l'habitat, dans le cadre du projet de loi 3D. Faut-il aller vers la désignation d'une véritable autorité organisatrice du logement, faut-il accentuer la différenciation ? Autant de questions posées aux représentants d'associations ...
L’article 55 de la loi SRU ne sera pas modifié par ordonnance
Alors qu'on fêtera le 13 décembre les 20 ans de la loi SRU et de son article 55 sur le pourcentage obligatoire de logements sociaux, l'avant projet de loi "séparatisme" prévoyait de le retoucher par ordonnance, au nom de la mixité sociale. Les articles en question ont finalement été retirés de la version définitive du texte.
Acteurs publics et privés s’allient pour produire une carte des loyers au niveau national
L'Agence nationale d'information sur le logement, grâce à un partenariat avec plusieurs sites de petites annonces en ligne, publie pour la première fois des données indicatives relatives aux niveaux des loyers sur l'ensemble du territoire.
