Logement - Page 46
Centres d’hébergement et de réinsertion sociale : les tarifs plafonds et dotations régionales pour 2021
En application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles, un arrêté du 24 août fixe en référence à un coût à la place les tarifs plafonds applicables aux CHRS, ainsi que, pour les établissements dont les tarifs se situent au-dessus de ces tarifs, les règles de convergence qui s'appliquent. Ces tarifs plafonds sont ...
Les conditions de versement de l’aide à la relance de la construction durable définies
Un décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable, mise en place dans le cadre du plan de relance. Un arrêté du 12 août présente la répartition des communes par catégories, précisant le seuil de densité de logement que doivent respecter les projets éligibles.
Politique du logement : le compte n’y est pas, selon l’Institut Montaigne
Dans une série de notes publiées début août, l'Institut Montaigne analyse les réformes menées dans dix secteurs depuis le début du quinquennat d'Emmanuel Macron. Zoom sur la politique du logement, pour laquelle la conclusion est plutôt critique.
Attribution des logements à des personnes en pertes d’autonomie ou des jeunes
Un décret du 4 août définit, pour les logements existants et déjà conventionnés, les modalités d'octroi des autorisations spécifiques « personnes en perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap » et « jeunes de moins de trente ans », instituées par les articles 20 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à ...
Report de dates pour la mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social
Un décret du 30 juillet a pour objet le report de la date butoir pour la mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social à l'échéance prévue au III de l'article 111 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), soit le 31 décembre 2021.Le décret a ...
Préempter ne dispense pas les communes des frais d’agence
En cas de préemption, l’agent immobilier ne saurait être pénalisé : la commune devra régler les frais d’agence comme comme n’importe quel acheteur.
Patience, pugnacité et concertation ont payé, les gens du voyage ont un chez-eux adapté
Des gens du voyage s’étaient installés sur un terrain municipal à Irigny dans les années 70. Mais leurs constructions étaient devenues vétustes, et même dangereuses. Il s’agissait de trouver une solution de relogement à huit familles qui s’étaient sédentarisées dans la commune il y a longtemps. La ville a fait appel à un bailleur ...
Réforme des APL : plus de perdants que de gagnants
Le Ministère du logement dresse un premier bilan de la réforme des aides personnalisées au logement, à partir des données de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) de janvier 2020 et 2021. Entrée en vigueur au début de l’année, la réforme dite « des APL en temps réel » fait davantage de perdants que de gagnants, et ...
Relance de la construction de logements : les premières pistes de la commission Rebsamen
François Rebsamen, le président de la commission pour la relance de la construction durable, a présenté le 20 juillet les premières propositions pour lever les freins à la construction de logements.
Histologe, une application pour signaler des difficultés de logement
En incitant les locataires mal logés à se lancer dans une démarche de signalement, la plateforme Histologefavorise la détection des situations jusque-là inconnues des services de l’habitat.
