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Logement

Grand âge et handicap : nouvelle convention type à l’APL applicable aux logements-foyers

Publié le 03/01/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Un décret du 27 décembre prévoit une nouvelle convention-type à l’APL applicable aux logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, à laquelle devront se conformer les conventions APL signées à compter de son entrée en vigueur, dont les dispositions sont adaptées pour y permettre l’habitat inclusif.

Par ailleurs, il actualise les dispositions réglementaires du code de la construction et de l’habitation relatives aux logements-foyers conventionnés à l’APL, qu’il s’agisse des logements-foyers accueillant des personnes âgées ou handicapées ou des résidences sociales.

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Grand âge et handicap : nouvelle convention type à l’APL applicable aux logements-foyers

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