Logement - Page 44
La Fédération des promoteurs immobiliers déplore l’attentisme des élus locaux
Les chiffres de la construction du troisième trimestre montrent une hausse par rapport à 2019, mais qui profite surtout à la maison individuelle. La Fédération de la promotion immobilière, lors de la présentation trimestrielle de son observatoire statistique, est revenue une fois de plus sur la responsabilité des élus locaux.
A domicile ou en établissement, bien vieillir dans sa commune
La commune de Barlin, l’Ehpad, la résidence autonomie et un bailleur social organisent un parcours résidentiel pour les personnes âgées.
Droit au logement : pas de « maintien dans le domicile d’autrui » s’il était sans occupant
Dans cette affaire, par quatre arrêtés, un préfet a mis en demeure les requérantes de quitter dans un délai de 24 heures les locaux qu'elles occupaient chacune. Par quatre ordonnances rédigées dans les mêmes termes, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté pour défaut d'urgence les demandes des intéressées tendant ...
PLF 2022 : le volet «logement» passé au crible
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, est intervenue pour préciser les contours de différents dispositifs qui ont fait l’objet d’amendements dans le cadre du projet de loi de finances 2022, voté par l’Assemblée nationale.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2022 : un budget de relance avant la présidentielle
Une agence immobilière atypique développe le logement abordable
Gestia solidaire capte des logements dans le parc privé pour les rénover et les louer à des prix inférieurs au marché à des personnes en difficulté d’accès au logement.
Organismes de foncier solidaire : un nouveau mode d’habiter qui conquiert les territoires
Une dynamique quasi-exponentielle : telle est la tendance de création de nouveaux organismes de foncier solidaire, depuis leur apparition en 2018. Les 3èmes rencontres du réseau Foncier solidaire France (FSF), qui se sont tenues à Anglet les 3 et 4 novembre 2021, ont fait le point sur ce mode novateur d’accession sociale à la propriété ...
Quel est le taux de vacance immobilière dans votre commune ?
Le ministère de la transition écologique a croisé plusieurs fichiers fiscaux pour identifier les logements privés vacants, et notamment ceux vacants depuis plus de deux ans. Ces chiffres montrent que la vacance concerne les zones les plus détendues, et les départements ruraux.
Logement d’abord : le satisfecit des acteurs, malgré quelques nuances
La rencontre nationale sur le Logement d’abord organisée par Soliha à Marseille, le 14 octobre dernier, a été l’occasion de faire un bilan du plan quinquennal du même nom, mais également d’évoquer l’actualité proche, telle la réforme des Services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) qui prévoit notamment d’associer ...
Construction de logements : la commission Rebsamen remet son second rapport
François Rebsamen, maire de Dijon et président de la commission chargée de réfléchir aux obstacles à la construction de logements, a remis la seconde partie de son rapport à la ministre en charge du logement le 28 octobre. Ce second tome, plus technique que le premier, revient notamment sur le contrat local de relance de la construction.
Modalités d’affectation sociale des biens immobiliers confisqués
L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués peut, en application du neuvième alinéa de l'article 706-160 du code de procédure pénale, mettre à disposition des associations, fondations et organismes qui y sont mentionnés les biens immobiliers libres d'occupants dont elle a la gestion ayant fait l'objet d'une ...
