Logement - Page 38
Habitat inclusif : les collectivités en première ligne
L'habitat inclusif et partagé est l'une des solutions à promouvoir pour permettre aux personnes âgées de vieillir dans de bonnes conditions. Les collectivités ont un rôle majeur à jouer, estime le réseau de l’Habitat partagé et accompagné.
Gérer les logements de fonction des agents en 4 points
Un logement de fonction peut être mis à la disposition d’un agent par la collectivité en cas de nécessité absolue de service ou d’astreinte. Sophie Banel et Juliette Dreyfus, respectivement avocate associée et avocate collaboratrice au cabinet Goutal, Alibert et associés, expliquent la gestion de ces logements en 4 points.
Vers la fin du boom des DMTO pour les départements ?
Le Conseil supérieur du notariat pointe dans sa dernière note de conjoncture immobilière un ralentissement du volume des transactions de logements anciens et s'inquiète des conséquences à venir de l'inflation. Si ces prévisions s'avèraient durables, elles pourraient avoir des répercussions sur les finances départementales. Décryptage.
Les dotations régionales 2022 pour les centres provisoires d’hébergement et centres d’accueil pour demandeurs d’asile
Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat, est fixé conformément à ce tableau pour l'année 2022 : RÉGIONSMONTANTSAuvergne Rhône-Alpes11 360 085Bourgogne ...
Logement social : la liste des collectivités soumises à un taux d’obligation de 20 % est actualisée
Un décret du 13 avril tire les conséquences de la mise à jour par l'INSEE du périmètre des unités urbaines en octobre 2020 et adapte la liste annexée au décret n° 2020-1006 (mise à jour des taux de tension sur la demande en logement social, des numéros INSEE et de la liste des agglomérations dont les communes sont soumises à un taux ...
Le logement social au cœur de l’opposition Macron/Le Pen
Comme dans la campagne de cette élection présidentielle, le logement peine à trouver sa place dans les propositions des deux candidats au second tour de l'élection présidentielle. Emmanuelle Macron reste dans la continuité de son premier quinquennat, tandis que Marine le Pen formule quelques propositions iconoclastes.
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Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?Contrôle des lieux à usage d’habitation : le formulaire de recueil de l’accord écrit
Un arrêté du 31 mars fixe le modèle de formulaire prévu à l'article R. 313-25 du code de l'action sociale et des familles relatif au recueil de l'accord écrit de l'occupant ou de son représentant légal lors du contrôle dans les locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation, afin de garantir, conformément à ...
Sans-abrisme : le point sur le cadrage du service intégré d’accueil et d’orientation
Une circulaire publiée le 6 avril a pour objet le cadrage opérationnel des missions et du pilotage des SIAO pour à la fois mettre en œuvre la politique du Logement d’abord dans les territoires et assurer l’effectivité et la performance du Service public de la rue au logement.Le gouvernement y reconnait que le nombre de personnes sans ...
Action logement accélérateur de la mixité du programme Action Coeur de ville
Bruno Arcadipane, le président d'Action logement, a présenté le 5 avril le bilan de son action au profit du programme Action cœur de ville. L'opérateur a contribué au financement d'opérations de réhabilitations au cœur des centres-villes.
Présidentielle : les (maigres) propositions des candidats pour les banlieues
Les programmes des douze candidats à l’élection présidentielle ne laissent que peu de place, voire aucune, à la politique de la ville. Petit tour d’horizon.
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Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?
