Logement - Page 38
Faut-il un grand soir de l’aménagement du territoire ?
L’explosion de l’économie de la consommation et des loisirs, conjuguée à la révolution numérique et au dérèglement climatique, oblige les collectivités à revoir leurs fondamentaux. Débat entre le politologue Jérôme Fourquet, coauteur de « La France sous nos yeux », et les élus d’Intercommunalités de France.
Yannick Borde : « La densification des logements doit être calibrée selon le contexte local »
Yannick Borde est maire de Saint-Berthevin et préside le réseau Procivis, acteur de l’habitat investi dans l’accession sociale, la production de logements libres et la rénovation du parc privé.
Ehpad : les départements et les ARS sur la sellette
Le scandale Orpea a montré que le pilotage des Ehpad par les départements et les ARS a des conséquences néfastes sur leur contrôle.
Modifications pour le logement locatif très social adapté en Guyane et à Mayotte
Un arrêté du 31 décembre corrige l'indice de référence permettant la révision annuelle des plafonds de loyers appliqués au « logement locatif très social adapté » dans les départements de la Guyane et de Mayotte.Il supprime par ailleurs une condition de révision annuelle des plafonds de ressources pour ces mêmes logements, redondante ...
Participation financière des personnes hébergées dans un lieu d’hébergement pour demandeurs d’asile
Un arrêté du 9 février est relatif à la participation financière des personnes hébergées dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile.La participation financière prévue à l'article R. 552-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est acquittée mensuellement. Elle est calculée en fonction du montant ...
Comment l’Etat compte-t-il soutenir les actions des collectivités en faveur des Roms ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : À titre préliminaire, il convient de rappeler qu'aux termes de la Constitution française, il est prohibé de concevoir et conduire une action publique ciblant un groupe sur la base de son origine ethnique ou culturelle. Le ...
Le grand déplacement des Français a-t-il lieu ?
Le colloque intitulé "Les nouveaux horizons de la cohésion des territoires", organisé par l'Agence nationale de la cohésion des territoires le 3 février dernier, a été l'occasion de revenir sur les effets de la crise sanitaire sur les mouvements de population. Des effets qui ne sont pour le moment que très modestes.
Logement social : actualisation du format et du contenu à transmettre par les bailleurs sociaux
En vue de la constitution et de l'actualisation du répertoire des logements locatifs prévu à l'article L. 411-10, les bailleurs sociaux mentionnés à cet article transmettent chaque année au service statistique ministériel du logement, avant le 1er mars, pour chaque logement locatif sur lequel ils sont titulaires d'un droit réel ...
L’hébergement, un secteur en expansion perpétuelle
Le sociologue Julien Damon a réalisé une étude inédite sur les multiples structures d’hébergement qui prennent une part exponentielle dans la politique du logement, une mise en perspective de cette question complexe.
Logement : l’échec du choc
Le choc de l’offre pour faire baisser les prix de l’immobilier et permettre à tous d’accéder à un logement, telle était la stratégie du candidat Emmanuel Macron en 2017. Elle n'a pas fonctionné.
