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Logement - Page 38

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Copyright : LuluBerlu / AdobeStock
1 Fiscalité 03/05/2022

Vers la fin du boom des DMTO pour les départements ?

Le Conseil supérieur du notariat pointe dans sa dernière note de conjoncture immobilière un ralentissement du volume des transactions de logements anciens et s'inquiète des conséquences à venir de l'inflation. Si ces prévisions s'avèraient durables, elles pourraient avoir des répercussions sur les finances départementales. Décryptage.

Financement 29/04/2022

Les dotations régionales 2022 pour les centres provisoires d’hébergement et centres d’accueil pour demandeurs d’asile

Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat, est fixé conformément à ce tableau pour l'année 2022 :  RÉGIONSMONTANTSAuvergne Rhône-Alpes11 360 085Bourgogne ...

Logement 14/04/2022

Logement social : la liste des collectivités soumises à un taux d’obligation de 20 % est actualisée

Un décret du 13 avril tire les conséquences de la mise à jour par l'INSEE du périmètre des unités urbaines en octobre 2020 et adapte la liste annexée au décret n° 2020-1006 (mise à jour des taux de tension sur la demande en logement social, des numéros INSEE et de la liste des agglomérations dont les communes sont soumises à un taux ...

Copyright : Fotolia Michael Nivelet
Présidentielle 13/04/2022

Le logement social au cœur de l’opposition Macron/Le Pen

Comme dans la campagne de cette élection présidentielle, le logement peine à trouver sa place dans les propositions des deux candidats au second tour de l'élection présidentielle. Emmanuelle Macron reste dans la continuité de son premier quinquennat, tandis que Marine le Pen formule quelques propositions iconoclastes.

Logement 07/04/2022

Contrôle des lieux à usage d’habitation : le formulaire de recueil de l’accord écrit

Un arrêté du 31 mars fixe le modèle de formulaire prévu à l'article R. 313-25 du code de l'action sociale et des familles relatif au recueil de l'accord écrit de l'occupant ou de son représentant légal lors du contrôle dans les locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation, afin de garantir, conformément à ...

Hébergement 07/04/2022

Sans-abrisme : le point sur le cadrage du service intégré d’accueil et d’orientation

Une circulaire publiée le 6 avril a pour objet le cadrage opérationnel des missions et du pilotage des SIAO pour à la fois mettre en œuvre la politique du Logement d’abord dans les territoires et assurer l’effectivité et la performance du Service public de la rue au logement.Le gouvernement y reconnait que le nombre de personnes sans ...

Centre-ville
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Politiques de l'habitat 06/04/2022

Action logement accélérateur de la mixité du programme Action Coeur de ville

Bruno Arcadipane, le président d'Action logement, a présenté le 5 avril le bilan de son action au profit du programme Action cœur de ville. L'opérateur a contribué au financement d'opérations de réhabilitations au cœur des centres-villes.

Le quartier du bois du temple ˆ Clichy sous Bois
Copyright : © Alain Guilhot / Divergence
Election présidentielle 31/03/2022

Présidentielle : les (maigres) propositions des candidats pour les banlieues

Les programmes des douze candidats à l’élection présidentielle ne laissent que peu de place, voire aucune, à la politique de la ville. Petit tour d’horizon.

banlieue-quartier-QPV-politique-ville
Copyright : Bruno Bernier / AdobeStock
Election présidentielle 29/03/2022

Présidentielle : six associations d’élus au front pour les banlieues

Par-delà les étiquettes politiques et les tailles diverses des collectivités qu’elles représentent, six associations nationales d’élus locaux ont publié, le 28 mars, une contribution commune adressée aux candidats à l’élection présidentielle. Leurs demandes, très précises, révèlent une aspiration à plus de confiance de la part ...

Un café entre amis
Copyright : A. Tulenkov / Adobestock
Grand âge 25/03/2022

Le béguinage ou la vie en communauté de voisins seniors

Il y a un an, un lotissement à vocation sociale est sorti de terre dans la commune de Luceau, dans la Sarthe. Y vivent 23 seniors autonomes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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