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Accès des forces de l’ordre aux parties communes des immeubles: les nouvelles règles
Depuis fin novembre, la loi autorise les forces de sécurité à entrer dans les parties communes des immeubles à des fins d’intervention. La police municipale, quant à elle, est toujours concernée par l’autorisation expresse des propriétaires ou exploitants d'immeubles. Le point sur ces différents régimes juridiques avec notre juriste ...
« Les sans-abri ignorent le plan “logement d’abord” »
Les sociologues Julien Lévy et Gabriel Uribelarrea s’intéressent aux sans-abri dans le cadre de leurs recherches. Notamment au plan quinquennal du « logement d’abord », qui vise à réduire le sans-abrisme. Il en ressort un accompagnement fort des personnes pendant leur présence dans le programme et une transition difficile vers ...
Grand oral sur le logement pour six candidats à l’élection présidentielle
A l’initiative de « l’Alliance pour le logement », qui regroupe l'Union sociale pour l'habitat, la Fondation Abbé Pierre, la Fédération française du Bâtiment et France urbaine et Intercommunalités de France, six candidats à l’Élysée étaient auditionnés le 9 mars afin que le logement devienne une grande cause nationale pour le ...
Cet article fait partie du dossier :
Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?
Le ZAN ou le syndrome de l’éolienne
Tout ce qui est rare est… rare. A l’heure du dérèglement climatique, les ressources naturelles sont rares, avant d’être chères. Sur ce point, le consensus est presque total dans le pays, quelle que soit la ressource.
Faut-il un grand soir de l’aménagement du territoire ?
L’explosion de l’économie de la consommation et des loisirs, conjuguée à la révolution numérique et au dérèglement climatique, oblige les collectivités à revoir leurs fondamentaux. Débat entre le politologue Jérôme Fourquet, coauteur de « La France sous nos yeux », et les élus d’Intercommunalités de France.
Yannick Borde : « La densification des logements doit être calibrée selon le contexte local »
Yannick Borde est maire de Saint-Berthevin et préside le réseau Procivis, acteur de l’habitat investi dans l’accession sociale, la production de logements libres et la rénovation du parc privé.
Ehpad : les départements et les ARS sur la sellette
Le scandale Orpea a montré que le pilotage des Ehpad par les départements et les ARS a des conséquences néfastes sur leur contrôle.
Modifications pour le logement locatif très social adapté en Guyane et à Mayotte
Un arrêté du 31 décembre corrige l'indice de référence permettant la révision annuelle des plafonds de loyers appliqués au « logement locatif très social adapté » dans les départements de la Guyane et de Mayotte.Il supprime par ailleurs une condition de révision annuelle des plafonds de ressources pour ces mêmes logements, redondante ...
Participation financière des personnes hébergées dans un lieu d’hébergement pour demandeurs d’asile
Un arrêté du 9 février est relatif à la participation financière des personnes hébergées dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile.La participation financière prévue à l'article R. 552-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est acquittée mensuellement. Elle est calculée en fonction du montant ...
Comment l’Etat compte-t-il soutenir les actions des collectivités en faveur des Roms ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : À titre préliminaire, il convient de rappeler qu'aux termes de la Constitution française, il est prohibé de concevoir et conduire une action publique ciblant un groupe sur la base de son origine ethnique ou culturelle. Le ...
