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Logement - Page 36

Logement social 13/05/2022

Logement social : montant 2022 des montants de ressources des demandeurs

Le montant pour l'année 2022, mentionné au vingt-cinquième alinéa de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation susvisé, qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d'un logement social situé sur les territoires mentionnés au ...

Migrants 12/05/2022

Migrants : gestion du parc de places d’hébergement en dispositif de préparation au retour

Une instruction publiée le 9 mai a pour objet de préciser le régime des dispositifs de préparation au retour (DPAR), initialement issus de la circulaire interministérielle "répondre au défi des migrations : respecter les droits - faire respecter le droit" dit "plan migrants", du 17 juin 2015.Elle a été réécrite en 2022 conjointement ...

habitat inclusif senior jeune
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Grand âge 05/05/2022

Habitat inclusif : les collectivités en première ligne

L'habitat inclusif et partagé est l'une des solutions à promouvoir pour permettre aux personnes âgées de vieillir dans de bonnes conditions. Les collectivités ont un rôle majeur à jouer, estime le réseau de l’Habitat partagé et accompagné.

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Logement 04/05/2022

Gérer les logements de fonction des agents en 4 points

Un logement de fonction peut être mis à la disposition d’un agent par la collectivité en cas de nécessité absolue de service ou d’astreinte. Sophie Banel et Juliette Dreyfus, respectivement avocate associée et avocate collaboratrice au cabinet Goutal, Alibert et associés, expliquent la gestion de ces logements en 4 points.

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Copyright : LuluBerlu / AdobeStock
1 Fiscalité 03/05/2022

Vers la fin du boom des DMTO pour les départements ?

Le Conseil supérieur du notariat pointe dans sa dernière note de conjoncture immobilière un ralentissement du volume des transactions de logements anciens et s'inquiète des conséquences à venir de l'inflation. Si ces prévisions s'avèraient durables, elles pourraient avoir des répercussions sur les finances départementales. Décryptage.

Financement 29/04/2022

Les dotations régionales 2022 pour les centres provisoires d’hébergement et centres d’accueil pour demandeurs d’asile

Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat, est fixé conformément à ce tableau pour l'année 2022 :  RÉGIONSMONTANTSAuvergne Rhône-Alpes11 360 085Bourgogne ...

Logement 14/04/2022

Logement social : la liste des collectivités soumises à un taux d’obligation de 20 % est actualisée

Un décret du 13 avril tire les conséquences de la mise à jour par l'INSEE du périmètre des unités urbaines en octobre 2020 et adapte la liste annexée au décret n° 2020-1006 (mise à jour des taux de tension sur la demande en logement social, des numéros INSEE et de la liste des agglomérations dont les communes sont soumises à un taux ...

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Présidentielle 13/04/2022

Le logement social au cœur de l’opposition Macron/Le Pen

Comme dans la campagne de cette élection présidentielle, le logement peine à trouver sa place dans les propositions des deux candidats au second tour de l'élection présidentielle. Emmanuelle Macron reste dans la continuité de son premier quinquennat, tandis que Marine le Pen formule quelques propositions iconoclastes.

Logement 07/04/2022

Contrôle des lieux à usage d’habitation : le formulaire de recueil de l’accord écrit

Un arrêté du 31 mars fixe le modèle de formulaire prévu à l'article R. 313-25 du code de l'action sociale et des familles relatif au recueil de l'accord écrit de l'occupant ou de son représentant légal lors du contrôle dans les locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation, afin de garantir, conformément à ...

Hébergement 07/04/2022

Sans-abrisme : le point sur le cadrage du service intégré d’accueil et d’orientation

Une circulaire publiée le 6 avril a pour objet le cadrage opérationnel des missions et du pilotage des SIAO pour à la fois mettre en œuvre la politique du Logement d’abord dans les territoires et assurer l’effectivité et la performance du Service public de la rue au logement.Le gouvernement y reconnait que le nombre de personnes sans ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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