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Logement - Page 29

Logement social 17/01/2023

Quel bail s’applique lors du rachat d’immeubles du parc privé par des bailleurs sociaux d’habitations à loyer modéré ?

Réponse du ministère auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : En application de l'article L. 353-7 du Code de la construction et de l'habitation, les locataires titulaires d'un bail non soumis ...

Patrice Leclerc
Copyright : Twitter Patrice Leclerc
Livre 17/01/2023

Mixité sociale : le réquisitoire d’un maire de banlieue

Pour l’édile (PCF) de Gennevilliers, Patrice Leclerc, la mixité mène tout droit à la gentrification. Dans un essai, il appelle la population des quartiers à faire bloc en faveur d’un «nouvel art de vivre populaire».

logement social 13/01/2023

Les places ouvertes dans les structures collectives d’hébergement peuvent-elles compter dans l’inventaire des logements sociaux ?

Réponse du ministère chargé de la Ville et du logement : En imposant à certaines communes l'obligation de disposer d'un taux minimal de logement social, le dispositif issu de l'article 55 de la loi SRU (loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains) vise à développer une offre de logements locatifs sociaux pérenne et ...

logement-insalubre
Copyright : Gilles Klein / Flickr CC BY-SA 2.0
Habitat 11/01/2023

Le permis de louer fait ses preuves contre le mal-logement

Les logements locatifs privés représentent parfois un risque pour la sécurité ou la santé. Le permis de louer les identifie et incite les bailleurs à les rénover. Les locataires vivent ainsi dans des logements de meilleure qualité. Les propriétaires sont informés sur les aides auxquelles ils peuvent prétendre. En amont de sa mise en ...

Anwalt mit Gesetzbuch
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Textes officiels 04/01/2023

Santé/social : le récap des textes officiels parus à la fin de l’année 2022

Comme chaque année, les éditions du Journal Officiel, avec en tête celles des 30 et 31 décembre, ont été riches en textes officiels pour les thématiques santé, social et logement. Session de rattrapage avec ce récapitulatif des textes parus entre le 24 décembre 2022 et le 1er janvier 2023.

Joyeux Noël et Bonnes Fêtes
Copyright : D.R.
TEXTES OFFICIELS 03/01/2023

Le récap des textes officiels parus à la fin de l’année 2022

Comme chaque année, les éditions du Journal Officiel, avec en tête celles des 30 et 31 décembre, ont été riches en textes officiels. Session de rattrapage avec ce récapitulatif des textes parus entre le 24 décembre et le 1er janvier.

1 Energie 02/01/2023

Bouclier tarifaire : trois aides en faveur de l’habitat collectif résidentiel

Dans le contexte de la hausse du prix du gaz naturel, le décret n° 2022-514 du 9 avril 2022 modifié relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel a prévu une aide équivalente au gel des tarifs réglementés du gaz du 1er novembre 2021 au 31 décembre 2022 pour les ménages ...

Logement 02/01/2023

Habitat : modalités de signature d’une convention d’utilité sociale

Un décret du 30 décembre précise les modalités selon lesquelles un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, reconnu autorité organisatrice de l'habitat (AOH) en application de l'article L. 301-5-1-3 du code de la construction et de l'habitation (CCH), peut renoncer à son obligation de signature d'une ...

LOgement 29/12/2022

Le calcul des aides personnelles au logement pour l’année 2023

Un arrêté du 26 décembre modifie l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement.Il met à jour le paramètre « R0 » du barème pour le calcul des aides personnelles au logement.Par ailleurs il instaure les montants des paramètres applicables pour le calcul de l'aide ...

Social 27/12/2022

Calcul du supplément de loyer de solidarité dans les HLM : les montants pour 2023

Pour le calcul du supplément de loyer de solidarité pour les organismes d'habitations à loyer modéré, à compter du 1er janvier 2023, les montants mentionnés aux 1° à 5° du I de l'article D. 441-20-1 du code de la construction et de l'habitation sont fixés, par mètre carré de surface habitable : à 25,79 € pour les logements ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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