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Sébastien Martin : « Jusqu’ici, les politiques de l’habitat n’ont été pensées que pour les territoires tendus »
Les métropoles de Brest et de Rennes ont été les premières collectivités à obtenir dès 2022 le statut d'autorité organisatrice de l'habitat. D’autres suivront dans les semaines à venir. Parmi elles : le Grand Chalon, dont Sébastien Martin, le représentant d’Intercommunalités de France, est le président. Pour lui, si le statut ...
Logement social : prolongation possible de la période du scrutin des élections des représentants des locataires
Un décret du 3 mars prévoit la faculté pour le ministre chargé du logement de prolonger, en cas de circonstance imprévisible et pour une durée maximale de six semaines, la période de tenue du scrutin des élections des représentants des locataires aux conseils d'administration des organismes de logement social.
Vers des logements plus pérennes pour les gens du voyage
On observe une tendance à la sédentarisation des gens du voyage. Afin de répondre à ce désir de stabilité, de nouvelles solutions se déploient, tels les terrains familiaux locatifs et l’habitat adapté. Les départements, qui pilotent avec les préfectures les schémas départementaux, doivent, en premier lieu, réaliser un long ...
Les copropriétés aidées à mener leur rénovation énergétique
Dans le cadre de la revalorisation du centre-ville de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), l’agglo apporte des moyens humains et financiers importants.
Cet article fait partie du dossier :
Rénovation énergétique des bâtiments : sortir du ravalement de façadeCnous et Crous : remboursement des cautions et des dépôts de garantie
Par dérogation aux dispositions de l'article 10 du décret du 26 juillet 2019, les dépenses relatives au remboursement des cautions et des dépôts de garantie versés par les usagers des œuvres universitaires peuvent être payées par l'intermédiaire des régies d'avances instituées par le Centre national des œuvres universitaires et ...
Une période d’alimentation minimale en électricité préalable à la coupure
Un décret du 24 février fixe une période minimale de 60 jours de réduction de puissance jusqu'à 1 kVA, préalable à la coupure et à la résiliation, pour les ménages bénéficiaires du chèque énergie et du fonds de solidarité pour le logement équipés d'un compteur communicant, en cas d'impayé.Il entre en vigueur le 1er avril 2023.
Pour attirer les agents, priorité au logement
Lors d’une mobilité ou d’un recrutement, la question du logement fait partie des préoccupations des agents, comme de celles des collectivités. Elles doivent donc mettre en place différentes solutions pour y répondre.
Taux de logements sociaux : les dérogations se précisent
Publié au Journal officiel du 18 février, un décret d'application de la loi "3DS" du 21 février 2022 précise l'un des nouveaux assouplissements à l'obligation de production de logements sociaux. Il concerne les communes dont l’isolement ou les difficultés d’accès aux bassins de vie et d’emplois environnants les rendent faiblement ...
Rénovation énergétique : les fragilités d’une politique publique passées au crible par le Sénat
Pourquoi les politiques publiques en matière de rénovation énergétique menées depuis une quinzaine d’années n’ont-elles pas permis de tenir les objectifs fixés ? Pour y répondre, le Sénat a créé une commission d’enquête. Parmi les représentant(e)s politiques entendu(e)s, cinq anciennes ministres, du Logement et de la Transition ...
Décentralisation du logement : les élus veulent du sur-mesure
Plusieurs ministres ont reçu, le 14 février, les associations d'élus locaux pour discuter du premier dossier de la relance de la décentralisation promis par Emmanuel Macron : le logement. Les associations proposent de simplifier l'entrelacement des compétences et de parachever la délégation des aides à la pierre.
