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Logement social - Page 44
Formulaire « aide personnalisée au logement, certificat de prêt »
Un arrêté fixe le modèle S7007 du formulaire « aide personnalisée au logement, certificat de prêt » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 14961*01.Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses d'allocations familiales et ...
Astreinte spécifique
En définissant, à l’article L.441-2-3-1 du Code de la construction et de l’habitation, un régime d’astreinte spécifique, applicable à la procédure de mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo), le législateur a nécessairement exclu que le juge puisse prononcer, dans le cadre de cette procédure, une astreinte sur le ...
Droit au logement opposable (Dalo)
Un décret modifie certaines règles relatives au Dalo. Il modifie la composition des commissions de médiation pour les ouvrir aux représentants d'organismes bénéficiant d'un agrément pour des activités de maîtrise d'ouvrage d'insertion ou d'intermédiation locative et de gestion locative sociale.
La Fondation Abbé Pierre alerte sur les inégalités territoriales dans la prise en compte des défavorisés
Présenté le 31 janvier 2014 à Paris, en présence notamment de la ministre du Logement Cécile Duflot, le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre pour le logement des personnes défavorisées tire la sonnette d'alarme : des mesures urgentes en matière de logement sont indispensables, et l'Etat doit rester le garant de la solidarité ...
Renouveler sa demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr
Le ministère du logement a mis en ligne, jeudi 5 décembre 2013, un portail internet permettant aux demandeurs de logement social de renouveler leur demande en ligne.
[Exclusif] Logement social : production en baisse dans certains départements pourtant prioritaires
Alors que le gouvernement a fixé un objectif de 150 000 logements sociaux pour 2013, les données du ministère du logement sur les années 2011 et 2012 - que la Gazette s'est procurées en exclusivité - font état d’une très grande hétérogénéité des projets de construction de logements sociaux, avec des baisses conséquentes de la ...
Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement
Un décret tire les conséquences de l'extension, par la loi de finances pour 2013, du bénéfice des mesures financées par le Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement, au-delà des seuls ménages ayant obtenu une décision de la commission de médiation pour le droit au logement ...
Quel avenir pour les logements-foyers ?
La Gazette Santé-Social a réuni, le 18 juillet 2013, François Georges, président d’Acapace-Les jardins d’Arcadie et président du Syndicat national des résidences avec services pour les aînés (SNRA), et Daniel Zielinski, délégué général de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas).
Logement social : l’Isère et le Grand Lyon candidats pour expérimenter « la location choisie »
La concertation lancée par la ministre du logement, Cécile Duflot, pour réformer les attributions des logements sociaux doit s’achever le 22 mai 2013. Le projet de loi devrait permettre des expérimentations locales : deux territoires de Rhône-Alpes sont dores et déjà candidats
«Ne plus stigmatiser les pauvres, mais renforcer le filet de sécurité» – Entretien avec Marie-Arlette Carlotti
Entretien avec Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé, chargée des Personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
