Formule intermédiaire entre le domicile et l’Ehpad, les 2 300 logements-foyers accueillent près de 116 000 personnes, dont la moyenne d’âge est de 82 ans. Si tous les acteurs s’accordent sur la nécessité de moderniser ces établissements, ne serait-ce que pour respecter une réglementation particulièrement lourde, les difficultés de financement sont manifestes. Pour reprendre les propos de la sénatrice (UMP) Catherine Deroche, publiés dans le JO du Sénat du 10 juillet, les logements-foyers ont été « oubliés pendant de nombreuses années par les politiques nationales ». Dans l’attente des propositions des groupes de travail chargés d’examiner les évolutions souhaitables en matière de réglementation et de législation, de définition d’un nouveau modèle économique et d’accueil du public, La Gazette Santé-Social ouvre le débat. Comment les logements-foyers doivent-ils et peuvent-ils évoluer ? Leur vocation sociale sera-t-elle préservée ? En s’adressant à une clientèle plus aisée, les résidences services vont-elles transformer les logements-foyers en « ghettos de pauvres » ?
François Georges, parmi les solutions en matière d’hébergement intermédiaire, vous citez les logements-foyers, « à condition qu’ils soient rénovés et aient réalisé leur révolution culturelle ». Qu’entendez-vous par là ?
François Georges : Les personnes âgées choisissent les foyers-logements pour cinq raisons : rompre la solitude ; se rapprocher d’un centre-ville ; quitter un domicile inadapté ; trouver des services à la carte ; enfin, bénéficier de la sécurité physique et paramédicale. Or compte tenu de la capacité moyenne des foyers-logements – seulement 52 unités d’hébergement – et de leurs contraintes financières, nombre d’entre eux n’offrent pas suffisamment de services à la carte et n’assurent pas une présence 24 heures sur 24. De plus, les contraintes réglementaires fixées pour leurs appartements sont excessives : par exemple, un deux-pièces doit avoir une superficie de 46 m2, alors que dans le secteur privé, on se contente parfois de 42 m2. Enfin, la tarification est inadaptée : l’échelle des loyers doit être plus progressive et en rapport avec les ressources des locataires. Les personnes âgées n’ont pas besoin d’un reste à vivre aussi important qu’une famille avec enfants. Certaines pourraient payer des loyers supérieurs, ce qui permettrait de baisser les redevances des plus nécessiteuses et d’offrir davantage de services.
Daniel Zielinski : Les logements-foyers sont nés de la loi de rénovation de l’habitat de 1957. Pour l’époque, c’était une vraie révolution culturelle ! Il est évident que le modèle de 1960 est dépassé, car les besoins ont évolué : les personnes âgées souhaitent bénéficier de la proximité d’un centre-ville, de services, etc. Aujourd’hui, les centres communaux d’action sociale (CCAS) gèrent au moins 50 % des logements-foyers, soit 1 200 structures. Cela donne une idée de l’ampleur du parc à réhabiliter. Et nous nous sommes sentis bien seuls pour le faire : les gouvernements ont fait peu de cas des logements-foyers, jusqu’à une période récente ; et les bailleurs sociaux, souvent propriétaires de ces structures, n’ont pas forcément versé les provisions dues pour grosses réparations. Toutefois, 80 % des logements-foyers ont été modernisés ; et les deux tiers, complètement réhabilités. Par ailleurs, la vocation première de ce type de structure est sociale, ce qui amène effectivement des tiraillements budgétaires. Les logements-foyers publics apportent une autre valeur ajoutée : ils sont présents dans des zones où il n’existe aucune autre offre d’hébergement. En milieu rural, heureusement que les CCAS sont là, par le biais des logements-foyers ou des maisons d’accueil rurales pour personnes âgées (Marpa) ! Nous avons commencé à mutualiser les moyens généraux, avec nos partenaires associatifs et nos autres établissements sociaux et médico-sociaux, tels les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ou les accueils temporaires. Plusieurs types d’accueil peuvent également être mutualisés : une unité Alzheimer et un logement-foyer peuvent coexister à deux niveaux d’un bâtiment, et proposer des animations communes, comme à Clermont-Ferrand. En somme, nous répondons aux besoins sociaux des personnes âgées, là où elles se trouvent, avec l’objectif de préserver la mixité sociale.
Les résidences services pour seniors partagent-elles cette vocation sociale ?
F. G. : Quatre-vingt-dix pour cent des personnes âgées sont éligibles au logement social. Mais, parmi elles, 40 % disposent de ressources suffisantes pour choisir un logement dans le secteur privé… En revanche, il existe très peu de solutions pour celles qui perçoivent le minimum vieillesse. Aujourd’hui, les financements prévus pour le logement social des personnes âgées sont exclusivement le prêt locatif social (PLS) et le prêt locatif à usage social (Plus). Pourtant, certains acteurs privés se soucient de la mixité sociale. A Versailles, la société que je préside a repris un foyer-logement qui comptait 50 appartements. La structure était vieillissante et très déficitaire pour le CCAS. Nous l’avons complètement rénovée et y avons adjoint une résidence services de 50 appartements, en créant des espaces publics communs aux deux entités. A l’issue de cette opération, l’ensemble atteindra 100 logements, une taille critique permettant d’offrir les services attendus par les résidents. Nous espérons ouvrir une deuxième résidence « mixte » à Mons-en-Barœul (Nord). La mixité sociale existera, si, aux côtés des foyers-logements, nous créons des résidences services en secteur libre, ces dernières finançant partiellement le social. Rien ne nous interdit d’ailleurs de gérer des foyers-logements, même si l’accès au financement est aujourd’hui plus complexe pour les acteurs privés.
D. Z. : Certes, une offre élargie est nécessaire, mais encore faut-il que tous les publics aient réellement le choix. Prenons par exemple les tarifs pour un T1 bis : en logement-foyer, le loyer s’élève à 600 euros mensuels, en moyenne ; en résidence services, il démarre à 919 euros. Par ailleurs, nous constatons l’arrivée de trois nouveaux publics, dont personne ne veut, et auxquels une réponse doit néanmoins être apportée : les personnes handicapées vieillissantes, les sans domicile fixe et des personnes désocialisées. Autre phénomène : des locataires disposant d’un peu plus de moyens quittent des logements-foyers pour rejoindre des résidences services dans des quartiers moins bruyants et plus chics. Ces personnes ne sont pas majoritaires, mais nous veillons à ce que la mixité sociale soit préservée, pour éviter que ne se développent des ghettos de pauvres.
F. G. : Dans une structure financée par un PLS, une personne seule peut accéder à un foyer-logement, si ses ressources ne dépassent pas 2 600 euros mensuels. Il n’est pas logique qu’elle paie 600 euros pour un T1 bis ! Les règles tarifaires ne sont plus adaptées. Oui, nous récupérons la clientèle des foyers-logements, parce que nous répondons mieux à ses aspirations en matière de localisation, de services et de qualité du parc immobilier.
D. Z. : Je n’imagine pas que l’on propose des services en fonction du prix payé, comme le pratique parfois le secteur privé. Nous avons effectivement des contraintes ; nous dépendons de deux Codes, celui de l’action sociale et des familles et celui de la construction et de l’habitation. Tous les services que nous proposons sont autorisés et agréés. Nous devons respecter des règles strictes en matière de sécurité incendie, par exemple. En outre, le GIR moyen pondéré (GMP) [le niveau de dépendance moyen des locataires, ndlr] ne doit pas dépasser 300, car au-delà, ou au-delà de 10 % de locataires relevant des GIR 1 et 2 (1), nous devons exclure les personnes trop dépendantes. Cette situation est kafkaïenne. Nous aurions effectivement besoin de souplesse en tant que gestionnaires.
F. G. : Notre société a repris deux foyers-logements relevant de conseils généraux distincts. Les deux immeubles avaient été construits par le même architecte, avec les mêmes plans. Pour l’un, le service départemental d’incendie et de secours (Sdis) nous a demandé des aménagements raisonnables ; pour l’autre, il nous a imposé des travaux d’un coût cinq fois supérieur. Il a fallu obtempérer. La réglementation du secteur médico-social est très contraignante…
D. Z. : Nous travaillons constamment sur la qualité des services. A Lomme (Nord) par exemple, le CCAS propose des repas individualisés aux résidents du logement-foyer. De la même manière, l’animation ne se limite pas à un loto une fois par mois ! Nous mettons en place des ateliers sur la mémoire et de prévention. Le déficit financier me préoccupe moins que la qualité du parcours gérontologique. Les CCAS œuvrent de manière interstitielle : ils comblent les manques. Cette mission de coordination, certes imposée par la loi, représente un vrai levier de développement local. A Marcq-en-Barœul (Nord), le parcours gérontologique repose sur la recherche d’une coordination des secteurs public, privé et privé non lucratif. Cette complémentarité au profit des usagers est assurée par le service public, qui se soucie aussi des personnes en situation de grande précarité.
F. G. : Je ne peux être que d’accord. La première maladie, avant même la dépendance, est la solitude, laquelle va accélérer la perte d’autonomie. Nous avons besoin de solutions de logement intermédiaire : résidences services, béguinages, foyers-logements… Mais si les schémas gérontologiques départementaux programment tous la création d’Ehpad, peu prévoient des foyers-logements ! Cela étant, ni ces derniers ni les résidences services ne peuvent, seuls, apporter une réponse à l’hébergement des personnes âgées. Nous nous préoccupons ainsi de nouer des partenariats avec les Ehpad, en cas de dégradation de la santé de nos résidents. Le secteur privé est également capable de répondre à de nouveaux enjeux : à Lyon, notre résidence de 130 logements accueille 15 personnes venant d’un centre psychiatrique, aux termes d’un accord avec le conseil général, qui participe à la prise en charge de ces personnes handicapées vieillissantes.
Aujourd’hui, 400 résidences services pour seniors existent, regroupant 45 000 résidents avec une progression envisagée de 50 % dans les deux années à venir. Comment percevez-vous cette évolution ?
F. G. : Notre offre correspond à un besoin sociétal. Les personnes âgées se retrouvent très souvent isolées. Pour nombre d’entre elles, leur domicile « historique » n’est plus adapté, du fait de la désertification de certains territoires, de l’impossibilité d’aménager certains logements, ou de la recherche de convivialité. Mais les ressources des personnes âgées vont aller en diminuant : le foyer-logement reste d’actualité pour compléter l’offre locative.
D. Z. : La marchandisation du secteur me préoccupe. Le projet de loi « consommation » transfère le contrôle des droits des usagers du secteur médico-social aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Nos usagers seront considérés comme des clients. De la même manière, nombre d’acteurs glorifient la Silver Economy (2), mais à qui s’adresse-t-elle et comment se développera-t-elle ? Pendant ce temps, nous attendons toujours la loi d’adaptation de la société au vieillissement…
F. G. : La démarche de la Silver Economy est intéressante, à condition d’y associer tous les acteurs. Cette filière génèrera de nombreux emplois.
NOTES
(1) Les groupes isoressources 1 et 2 (soit les GIR 1 et 2) regroupent les personnes les moins autonomes.
(2) Filière lancée le 24 avril par les ministres délégués Arnaud Montebourg et Michèle Delaunay, qui regroupe « toutes les entreprises agissant pour et/ ou avec les personnes âgées ».
