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«Ne plus stigmatiser les pauvres, mais renforcer le filet de sécurité» – Entretien avec Marie-Arlette Carlotti

Publié le 10/01/2013 • Par Aurélien Hélias • dans : Dossier Santé Social

Entretien avec Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé, chargée des Personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

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Que faire, concrètement, pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux, et notamment au RSA ?

Avec un taux de non-recours de 68 %, il est évident que quelque chose ne fonctionne pas dans le RSA « activité ». Que les bénéficiaires potentiels ne le sollicitent pas parce qu’ils se sentent stigmatisés, parce qu’ils trouvent le dispositif compliqué ou pour toute autre raison, nous devons mieux nous adresser aux couches moyennes et populaires éligibles au dispositif. Nous devrons également réformer le RSA, en liaison avec la prime pour l’emploi (PPE) : comme les crédits de cette dernière sont gelés depuis 2008, elle risque bientôt de ne plus rien représenter ! Enfin, le seul fait de revaloriser le niveau du RSA est un moyen de lutter contre le non-recours ; nous devons le faire, de manière urgente, dès la loi de finances pour 2014. Cela répond à une double attente : d’abord, celle des plus démunis, ensuite celle des classes moyennes. Au total, 33 % des bénéficiaires potentiels du RSA « socle » n’y ont pas recours. Le gouvernement choisit ainsi de revaloriser le revenu de solidarité active, non pas pour stigmatiser les pauvres, mais bien pour renforcer le filet de sécurité face à l’urgence de la montée de la pauvreté.

La situation des finances publiques ne limite-t-elle pas vos capacités d’action, comme pour la hausse des allocations de solidarité ?

La situation est clairement compliquée, d’autant que nous devons lutter contre l’endettement. Nous devons donc fonctionner autrement et c’est une raison supplémentaire pour faire du « forcing » sur la prévention et la lutte contre la pauvreté. Cela fait partie de notre politique globale.

Le cloisonnement des structures sanitaires, sociales et médico-sociales participe-t-il, selon vous, de cette exclusion croissante ?

C’est un sujet que nous devons mettre sur le tapis. Sur un dossier dont j’ai la charge, le handicap, nous voyons l’utilité de ne pas compartimenter les personnes dans des cases. Nombre d’entre elles auraient besoin de moins fréquenter les structures de soins psychiatriques pour rejoindre des établissements médico-sociaux. Il faut fluidifier les parcours entre les établissements et créer des procédures adaptées aux personnes, et non l’inverse.

A ce propos, durant la conférence, on a peu entendu parler de l’exclusion dont peuvent être victimes les personnes handicapées…

C’était une volonté du gouvernement que d’aborder les questions de pauvreté de manière transversale, et non public par public, à l’exception des enfants et des familles. Des actions en matière de handicap seront toutefois annoncées cette année : il ne s’agira surtout pas d’un projet de loi global, mais d’appréhender comment nous pouvons améliorer l’accès à l’emploi ou à l’école. Il s’agira, en outre, d’évaluer les établissements sociaux, psychiatriques et médico-sociaux. Nous avons déjà avancé dans ce sens en aidant financièrement les établissements ou services d’aide par le travail (Esat).

Justement, les Esat seront-ils confiés aux départements, comme le prévoit l’avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique ?

Cette année, les Esat sont mieux servis que d’habitude – même si ce n’est jamais suffisant ! -, grâce à une revalorisation de 1 % de la masse salariale, qui subissait jusqu’alors un certain décrochage. Nous avons également augmenté l’aide aux postes supplémentaires. Enfin, il faut moderniser ces établissements et casser les contraintes qui pèsent sur eux, car on ne peut pas les transférer en l’état aux conseils généraux. Cependant, lors de discussions sur les questions de moyens, de nombreux départements se sont déclarés preneurs !

Face aux institutionnels, comment renforcer la participation des bénéficiaires à l’évaluation des politiques de lutte contre l’exclusion ?

C’est la première fois que les bénéficiaires participent à une telle conférence. La création d’un « huitième collège » des personnes démunies au sein du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) consolidera leur représentation. Car les personnes ne sont pas là que pour témoigner, mais bien pour estimer et mesurer les procédures mises en place. Il ne faut pas nous priver de cette richesse. Aussi nous faudra-t-il formaliser le suivi des mesures issues du groupe de travail « gouvernance des politiques de solidarité ». En la matière, le retour d’expériences sur les conventions de territoire s’avérera utile : les résultats obtenus grâce aux dispositifs expérimentés dans deux départements, la Loire-Atlantique et la Seine-et-Marne, seront connus en février.

Face à l’explosion de la pauvreté des enfants, la France doit-elle revoir le quotient familial sur lequel se basent les prestations ?

Cette réflexion sera menée par Bertrand Fragonard, président délégué du Haut Conseil de la famille. Celui-ci devra avancer au cours de l’année des propositions pour rénover la politique familiale en direction des foyers modestes.

Les politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion souffrent-elles d’un manque de cohérence des dispositifs ou, à l’inverse, d’une trop faible marge de manœuvre laissée à l’expérimentation, notamment locale ?

C’est la tâche de Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique : autant nous avons des choses à dire aux collectivités, autant les collectivités ont à nous apprendre de leurs expériences, comme sur des thématiques connexes liées aux loisirs et à la culture. Les Chèques-vacances ou le financement de séjours sportifs pour les publics modestes sont peut-être à généraliser. Au niveau national, les dysfonctionnements sont évidents : il faut à la fois simplifier les procédures, comme pour le RSA et la prime pour l’emploi, et ne pas créer de dispositifs. Une bénéficiaire des allocations familiales me racontait récemment à quel point la succession de rappels et de rendez-vous avec la caisse d’allocations familiales pour des trop-perçus lui gâchait la vie. De leur côté, les professionnels aussi n’en peuvent plus. La confusion touche donc tout le monde.

Avant tout nouveau plan sur le logement, ne faudrait-il pas établir un diagnostic précis des réussites et des échecs du droit au logement opposable (Dalo) ?

On connaît le bilan du Dalo : 20 000 personnes sont restées sans réponse. Il nous faut donc une politique du logement davantage centrée sur le logement social. 150 000 logements sociaux doivent être construits durant la mandature et il nous faut multiplier les propositions d’accès : par exemple, le dispositif Solibail, l’intermédiation locative, etc. Et aujourd’hui (le 11 décembre, ndlr), le Premier ministre a annoncé la création de 4 000 places d’hébergement et de 4 000 places en Cada (centres d’accueil des demandeurs d’asile).

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  • Députée européenne (PS) de 1996 à 2009, Marie-Arlette Carlotti est élue en 1998 au conseil général des Bouches-du-Rhône, dont elle devient, en 2001, vice-présidente déléguée à la protection de l’enfance. Egalement conseillère régionale (Paca) depuis 2010, elle siège à l’Assemblée nationale en juin 2012, mandat qu’elle cède à son suppléant pour conserver sa fonction de ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.

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