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Logement

[Exclusif] Logement social : production en baisse dans certains départements pourtant prioritaires

Publié le 01/10/2013 • Par Agnès Thouvenot • dans : A la une, Dossiers d'actualité, France

cartefrancels
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Alors que le gouvernement a fixé un objectif de 150 000 logements sociaux pour 2013, les données du ministère du logement sur les années 2011 et 2012 - que la Gazette s'est procurées en exclusivité - font état d’une très grande hétérogénéité des projets de construction de logements sociaux, avec des baisses conséquentes de la production dans certains départements pourtant jugés prioritaires.

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Si entre 2011 et 2012, la production a fléchi de 10% à l’échelle nationale, l’étude territoire par territoire est d’autant plus nécessaire que les objectifs de production varient fortement. Depuis 2012, les régions ont été classées en cinq groupes en fonction de la tension du marché local du logement.

La zone 1 regroupe l’Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte-d’Azur.
Sans surprise, elle comprend les territoires les plus prioritaires et bénéficient également des aides à la pierre majorées (aides en zone A). A elles seules, ces deux régions concentrent 35% des objectifs nationaux de construction des logements sociaux PLUS et PLAI.

Toutefois, le prix du foncier et la faiblesse des intercommunalités rendent la réalisation des objectifs difficile à tenir : en 2012, l’Ile-de-France a rempli 67% de ses objectifs.
Quant à la région PACA, elle peine à produire à la hauteur des besoins. En 2012, 4769 logements PLAI/PLUS ont été agréés sur un objectif de 8000, soit 59% de ses objectifs.

Production de logement sociaux en ZONE 1

En lecture infra-départementale, certains territoires sont également à la peine. Ainsi le département de l’Essonne a vu sa production fortement baisser : – 42% entre 2011 et 2012. Même tendance dans les Hauts de Seine : – 34%.

Financièrement, les aides sont éligibles aux aides à la pierre de la zone A. Afin de permettre aux organismes HLM d’atteindre leurs objectifs de production, la ministre du Logement, Cécile Duflot, a annoncé une majoration des subventions Etat : cette modulation atteint 1600 euros par logement PLUS et PLAI dès 2013.

Production de logement sociaux en ZONE 2

Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes, Aquitaine et Corse : ce groupe de régions devait en 2012 produire 25,6% de la production de logements PLUS et PLAI. Il est parvenu à produire 23,6% des logements concernés.

Dans ce territoire, la plupart des grandes zones urbaines sont en zone B1 et bénéficient ainsi d’une majoration des aides à la pierre. Par ailleurs, elles sont dotées d’intercommunalités fortes – comme le Grand Lyon, la communauté urbaine de Bordeaux ou encore la métropole grenobloise – ce qui permet de conduire des politiques de production de logement social ambitieuse. Ainsi, le Grand Lyon a vu passer sa production de logement social de 1401 logements en 2006 à 4329 en 2012.

Production de logement sociaux en ZONE 3

Le groupe 3 est composé de sept régions : Alsace, Bretagne, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Pays-de-Loire et Picardie. C’est le groupe dont les productions par département sont le plus homogènes, même si certains départements comme le Gers ou le Bas-Rhin accusent un fort recul de la production.

Dans ce groupe de régions, l’ancienneté des politiques locales de l’habitat et la structuration de démarches intercommunales comme à Brest, Rennes, Nantes ou Strasbourg expliquent des objectifs de production atteints, voire dépassés dans la quasi-totalité des régions concernées.

Production de logement sociaux en ZONE 4

Les groupes 4 et 5 font les fruits du recentrage des aides à la pierre dans les secteurs les plus tendus au détriment des zones moins tendues.
Ces deux groupes devaient respectivement assurer 10,8% et 3,3% de la production de logements PLUS et PLAI. Les objectifs ont été parfaitement respectés.

Ainsi, la baisse de la production dans certains départements comme la Nièvre (-44,9%) correspond bien aux objectifs assignés par l’Etat, les crédits ayant été concentrés au niveau régional sur les marchés tendus.
En Bourgogne, c’est l’agglomération dijonnaise qui en a bénéficié, le volume de production ayant été multiplié par deux entre 2006 et 2012, passant de 514 logements à 930 logements (hors ANRU).

Production de logement sociaux en ZONE 5

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