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Aide mutualisée aux élèves en situation de handicap
Un décret tire les conséquences réglementaires des articles L. 351-3 et L. 917-1 du code de l'éducation, dans leur rédaction issue de l'article 124 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, qui crée les accompagnants des élèves en situation de handicap et leur confie la mission d'aide mutualisée aux élèves en ...
Scolarisation des élèves en situation de handicap
Un décret permet à des élèves en situation de handicap de bénéficier de dispenses d'enseignement.Il précise également le contenu et les modalités d'adoption du projet personnalisé de scolarisation. Il impose une procédure d'analyse des besoins de l'élève.
Handicap : la Conférence nationale accouche d’un train de mesures disparates
François Hollande a présidé ce jeudi 11 décembre la troisième Conférence nationale du handicap. L'événement a mobilisé pas moins de six ministres et secrétaires d’Etat, dans un climat tranquille en dépit des tensions générées par l’ordonnance accessibilité du 26 septembre 2014.
Les cartes de stationnement handicapés, sésame convoité par les fraudeurs
Dans la guerre du stationnement qui fait rage dans les centre-villes engorgés, les personnes handicapées ne sont pas épargnées : leurs emplacements réservés suscitent les convoitises tout comme leurs cartes d'invalidité, cible des voleurs et des faussaires.
Ad’Ap : une « boîte à outils » pour faire son autodiagnostic d’accessibilité
Alors que les agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) font grincer les dents des membres d’associations de personnes handicapées, réunies dans le collectif Pour une France accessible, le gouvernement a décidé de faire preuve de pédagogie. Moins d’un mois après la parution des décrets ...
10 questions sur les mesures pour pallier la perte d’autonomie des personnes âgées
Le cinquième risque est passé à la trappe, et avec lui une grande politique publique de la dépendance, physique et/ou psychique, applicable à tous ceux qui ont besoin, de manière ponctuelle ou permanente, d'être aidés ou accompagnés dans les actes de la vie courante. En tiendra lieu pour partie, le projet de loi relatif à l’adaptation ...
L’histoire mouvementée de l’accessibilité de 1975 à la loi de 2005 et jusqu’à la création des Ad’ap [Chronologie]
La loi Handicap de 2005 prévoyait que tous les établissements recevant du public soient accessibles aux personnes handicapées le 1er janvier 2015. Mais les retards et le manque de moyens ont rendu chaotique sa mise en application. Retour dans un chronologie interactive sur la longue histoire de la mise en accessibilité de notre société ...
Samsah et SAVS : la citoyenneté comme principe de base
« C'est la citoyenneté qui a tissé le fil rouge de la journée », constate Martine Nussbaumer, directrice du SAVS « Du côté de chez soi » à Marcoussis (Essonne), en conclusion de la 4e journée nationale d'échanges et de formation des services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah) et des service ...
L’Ad’Ap adapte les équipements au handicap
À compter de la publication de l’ordonnance (1), les établissements recevant du public (ERP) ou les installations ouvertes au public (IOP) ont désormais la possibilité, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 24 novembre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 24 novembre 2014.
