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Handicap - Page 112

06/03/2009

La Cour de cassation face au harcèlement moral

La Cour de cassation a imposé une importante évolution à la jurisprudence sur le harcèlement moral en septembre dernier.

Handicap 27/02/2009

Sur le site de la Halde – Recommandation

Scolarisation des enfants handicapés : recommandations de la HALDE - Communiqué et accès à la délibération - 23 février 2009.

Handicap 26/02/2009

La Halde rappelle aux collectivités locales leurs obligations légales en matière de scolarisation des enfants handicapés

Quatre ans après la loi du 11 février 2005, la Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour l'égalité (Halde) a fait réaliser un sondage afin établir un bilan sur la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire. Par une délibération du 16 février 2009, elle a fait des recommandations notamment aux collectivités ...

Handicap 12/02/2009

Les maisons départementales du handicap sont en «danger», selon l’ADF

A l'occasion du 4e anniversaire de la loi Handicap du 11 février 2005, Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la Solidarité s'est contentée d'un communiqué évoquant des «résultats encourageants». Et de citer un effort public qui a augmenté de 6 milliards d'euros en quatre ans. Mais la ministre reconnaît qu'il «reste des attentes et des ...

66 01/02/2009

10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat

La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d'aide par le travail (Esat), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés.Quel est le statut des travailleurs accueillis en Esat ?Créés par la loi  n ° 2005102 du 11 février ...

Handicap 22/01/2009

Bourgogne. La Côte d’Or se dote d’un services d’accompagnement medico-social

En application du décret du 11 mars 2005 instituant les Services d'accompagnement medico-social (Samsah), le conseil général de Côte-d'Or a mis en place, en septembre 2008, son service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (20 places), sous la direction d'Yves Bertholon. Originalité de l'opération : elle associe la ...

Handicap 19/12/2008

Maisons départementales des personnes handicapées – Rapport

Sur le site du CNFPT, rapport sur "L'emploi et les métiers des maisons départementales des personnes handicapées", novembre 2008.

HANDICAP 09/12/2008

Communes, handicap et accessibilité : les guides réalisés en partenariat avec la Gazette Santé-Social

Mémento "Communes, handicap et accessibilité", réalisé par l'Association des paralysées de France, en partenariat avec  la Gazette Santé-Social", 2007"Les Maires et l'accessibilité, guide pratique", publié par "la Gazette Santé-Social" et le ministère délégué aux Personnes handicapées, ...

HANDICAP 24/11/2008

A lire : Compte rendu intégral des échanges du colloque 2008 sur l’accessibilité des personnes handicapées

Le colloque "Rendre la ville accessible aux personnes handicapées" du 23 octobre 2008 s'articule sur deux ateliers. Le premier, animé par Philippe Potiee-Sperry, rédacteur en chef de "la Gazette Santé-Social", porte sur les enjeux de l'accessibilité. Le second, sous la houlette de Xavier ...

HANDICAP 24/11/2008

Handicap et accessibilité : comment coexistent les commissions communales et intercommunales

Instance unique ou tâches bien délimitées, chaque communauté d'agglomération gère ses commissions pour l'accessibilité et le handicap de manière spécifique : les exemples de Beauvais, Nancy et Epinay-sur-Seine.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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