Handicap - Page 107
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 4 mai 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 4 mai 2015.
Référentiel général d’accessibilité pour les administrations
La version 3.0 du référentiel général d'accessibilité pour les administrations, prévu à l'article 1er du décret du 14 mai 2009 est approuvée. Le référentiel général d'accessibilité pour les administrations est consultable sur le site internet : https://references.modernisation.gouv.fr.L'arrêté ...
Orientations de l’exercice 2015 pour la campagne budgétaire
Une circulaire a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2015 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle présente d’une part les priorités d’action dans le champ médico-social, et d’autre part la ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 27 avril 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 27 avril 2015.
Accessibilité : un État exemplaire, mais dans le respect de la « soutenabilité budgétaire »
Une circulaire du 27 avril adressée aux ministères et aux préfets indique la marche à suivre pour la mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) pour les établissements recevant du public (ERP) appartenant à l’État. Il s'agit moins « d’un objectif quantitatif de nombre de mètres carrés «mis aux norm ...
Mise en œuvre des Ad’AP dans les établissements de l’État recevant du public
Une circulaire fixe le cadre d'élaboration des Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap) dans les établissements recevant du public relevant de l’État. Les préfets de région devront faire remonter leur projet d'Ad'AP régional avant le 1er juillet 2015.L’annexe méthodologique sera consultable en ...
8 conseils pour préparer son Ad’Ap
Les établissements recevant du public, pas encore accessibles aux personnes handicapées, doivent faire l’objet d’un agenda d’accessibilité programmée d’ici le 27 septembre prochain, en application de l’ordonnance du 26 septembre 2014.
Esat : les collectivités ont des efforts à faire
Le sénateur Eric Bocquet fait 13 propositions pour adapter les établissements et services d’aide par le travail (Esat) à l’évolution de leur public et de leur environnement économique. Il plaide pour leur maintien dans le giron de l’État et souhaite le développement de la commande publique. Les collectivités territoriales restent ...
Pour ses 10 ans, le conseil de la CNSA fait le bilan
Le rapport 2015 du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie revient sur dix années de travail pour tirer un bilan des préconisations qu’il a formulé dans ses huit premiers rapports.
Coordination, fluidification : le besoin de rénovation de l’accompagnement
Personnes handicapées, âgées, en situation de détresse : la santé ne passe pas seulement par le soin mais aussi par le besoin d’accompagnement, qui s’accroît. Comment offrir aux personnes en difficulté un parcours qui leur convienne et qui reste fluide, malgré le nombre important d’intervenants ? La réponse est souvent une bataille ...
