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HANDICAP

Prorogation du mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Publié le 30/10/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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Le mandat en cours des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées, d’une durée de trois ans, s’achève le 6 novembre 2015. Le décret proroge ce mandat de quatre mois afin d’assurer la continuité de l’activité du conseil avant la nomination des membres pour une nouvelle période de trois ans.

 

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