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L’expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmiers devient nationale
Un décret du 23 avril élargit à l'ensemble du territoire national l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat volontaires ayant suivi une formation spécifique.Il supprime la condition prévoyant que les infirmiers diplômés d'Etat n'interviennent qu'en cas d'indisponibilité d'un ...
Travaux dans un cimetière : quelles obligations pour le maire ?
Si la création, l’agrandissement et la translation du cimetière sont décidés par le conseil municipal, l’aménagement et l’entretien des cimetières incombent aux maires. Dans cette analyse, Antoine Carle, avocat associé au cabinet Nov Law avocats, fait le point sur la réalisation de travaux dans un cimetière, qui soulève ...
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Funéraire : les obligations des collectivités
Des caveaux réhabilités font rimer écologie et économies
Souvent cassés et jetés à l’expiration des concessions, ces ouvrages funéraires seront remis en état afin d’être proposés comme alternative au neuf.
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Funéraire : le tournant écologique
Crémation : le juge constitutionnel valide le régime juridique des métaux
Dans une décision du 18 janvier, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme le régime juridique des métaux issus de la crémation, qui avait été complété par la loi "3DS".
Les services funéraires de la ville de Paris désormais 100% publics
Les services funéraires de la ville de Paris ont créé, le 28 juin 2023, la société publique locale – Funéraire de Paris. Un outil 100% public, qui ne peut être mis en concurrence, contrairement à la SEM (Société d’économie mixte) qui gérait auparavant les services. Une réponse après la perte « surprise » de la délégation de ...
Les obsèques sociales parisiennes, un dispositif unique en France
Depuis 1999, la ville de Paris propose des convois sociaux et solidaires aux personnes aux faibles ressources. Une politique unique en France, centrée sur la valeur de justice sociale, qui va au-delà de l’obligation de la prise en charge des obsèques des « indigents ».
Les coopératives funéraires, qu’est-ce que c’est ?
Encore précaires, elles ne s’imposent pas encore dans le paysage funéraire comme des acteurs majeurs, mais séduisent localement, grâce au bouche-à-oreille. Les coopératives funéraires proposent des obsèques éthiques, écolos et sociales.
La délicate prise en charge du deuil périnatal
Le deuil périnatal, caractérisé par l’isolement des parents et l’incompréhension des proches, requiert une attention particulière de la part des opérateurs funéraires. Des cérémonies sont organisées pour les familles qui ont perdu un enfant in utero ou à la naissance et n’ont pas pu organiser d’obsèques ou n’ont pas de lieu ...
Du foncier au financier, un stratège dédié aux cimetières
Depuis peu, des métropoles embauchent un chargé de mission «stratégie funéraire» pour gérer l’évolution et la saturation foncière dans les cimetières.
Agents endeuillés : les dispositifs de soutien à adopter
Parce qu’il ne s’arrête pas à la porte du travail, le deuil vécu par un agent nécessite un soutien de l’employeur qui doit être formalisé.
