Funéraire - Page 3
Réglementation funéraire : les apports du décret du 10 juillet
Le délai maximum pour faire procéder à l’inhumation, à la mise en caveau provisoire ou à la crémation du corps à compter du décès est porté de six jours ouvrés à quatorze jours calendaires. Les dispositions relatives aux scellés et aux plaques apposés sur les cercueils sont modifiées pour tenir compte des avancées technologiques ...
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Funéraire : les obligations des collectivitésSimplification administrative dans le domaine funéraire
Un décret du 10 juillet modifie les délais d'inhumation et de crémation, afin de remédier à l'augmentation croissante des demandes de dérogation à ces délais, déposées auprès des préfectures, fondées tant sur des causes conjoncturelles, comme des épisodes de surmortalité constatés à certaines périodes, que des causes ...
Comment gérer une chambre funéraire sur une parcelle communale
Dans cette analyse, Antoine Carle, avocat associé au cabinet Novlaw avocats, explique quels sont les montages contractuels envisageables par une commune qui accueille une chambre funéraire sur ses réserves foncières.
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Funéraire : les obligations des collectivités
Funéraire public : quelle stratégie pour contrer les grands groupes ?
Alors que les chiffres du funéraire traduisent un certain recul des parts de marché des opérateurs publics, les professionnels réfléchissent à une stratégie. Le point sur l'évolution du secteur avec Patrick Lerognon, secrétaire général de l’Union du pôle funéraire public (UPFP).
Deux nouveaux modèles de certificats de décès
A compter du 1er janvier 2025, deux nouveaux modèles de certificat de décès seront disponibles : le premier concerne les décès infantiles jusqu'à trois cent soixante-quatre jours de vie (mort-nés exclus) ; le second concerne les décès à partir de trois cent soixante-cinq jours.L'arrêté du 29 mai qui institue ces deux certificats ...
L’expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmiers devient nationale
Un décret du 23 avril élargit à l'ensemble du territoire national l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat volontaires ayant suivi une formation spécifique.Il supprime la condition prévoyant que les infirmiers diplômés d'Etat n'interviennent qu'en cas d'indisponibilité d'un ...
Travaux dans un cimetière : quelles obligations pour le maire ?
Si la création, l’agrandissement et la translation du cimetière sont décidés par le conseil municipal, l’aménagement et l’entretien des cimetières incombent aux maires. Dans cette analyse, Antoine Carle, avocat associé au cabinet Nov Law avocats, fait le point sur la réalisation de travaux dans un cimetière, qui soulève ...
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Funéraire : les obligations des collectivités
Des caveaux réhabilités font rimer écologie et économies
Souvent cassés et jetés à l’expiration des concessions, ces ouvrages funéraires seront remis en état afin d’être proposés comme alternative au neuf.
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Funéraire : le tournant écologique Crémation : le juge constitutionnel valide le régime juridique des métaux
Dans une décision du 18 janvier, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme le régime juridique des métaux issus de la crémation, qui avait été complété par la loi "3DS".
Les services funéraires de la ville de Paris désormais 100% publics
Les services funéraires de la ville de Paris ont créé, le 28 juin 2023, la société publique locale – Funéraire de Paris. Un outil 100% public, qui ne peut être mis en concurrence, contrairement à la SEM (Société d’économie mixte) qui gérait auparavant les services. Une réponse après la perte « surprise » de la délégation de ...
