Funéraire - Page 2
Panorama des modes de gestion des services funéraires
La création du cimetière est de la compétence de l’organe délibérant de la commune. Sa gestion est une dépense obligatoire, ponctionnée sur le budget général de la commune. Quant au service extérieur des pompes funèbres, service public à caractère industriel et commercial, il a été ouvert à la concurrence. Enfin, la ...
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Funéraire : les obligations des collectivités
A Rennes, agents et familles paient cher l’externalisation du fossoyage
Depuis 2022, les fossoyeurs marbriers qui interviennent dans les cimetières de Rennes sont exclusivement privés. Ce choix politique a multiplié les coûts de fossoyage par trois ou quatre pour les familles, et a conduit à des erreurs, dénoncées par les agents.
Quand les métaux issus des crémations profitent aux œuvres sociales
Pour « ne pas faire d’argent sur le dos des morts », la loi « 3DS » a acté que l’argent issu de la valorisation des métaux des crématoriums devait être destiné à l’intérêt général. Cela concerne toutes les collectivités accueillant un crématorium, qu’il soit géré en régie, en SPL, en SEM ou en délégation de service ...
Les rites funéraires polluent aussi, mais à quel point ?
C’est inédit : une étude sur l’empreinte carbone des rites funéraires – depuis le décès jusqu’à la dernière cérémonie – a été réalisée en France. Contrairement aux idées reçues, elle montre que la crémation est légèrement plus polluante que l’inhumation, en raison du facteur humain lors des cérémonies.
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Funéraire : le tournant écologique
Pour le juge, pas de fête d’anniversaire dans un cimetière
En organisant un moment de convivialité dans le cimetière où il travaille, en partie durant ses heures de service, le gardien de ce cimetière a manqué à son obligation de dignité de nature à justifier une sanction disciplinaire. Tel est le sens d’un jugement du tribunal administratif de Lille en date du 22 juillet 2024.
La crémation par l’eau, mode de sépulture de demain ?
La résomation, ou aquamation, consiste à décomposer le corps à l’aide d’une réaction chimique nommée hydrolyse alcaline. Ce mode de sépulture, qui offre une alternative à la crémation et à l’inhumation, n'a reçu aucune autorisation en France mais progresse dans plusieurs pays occidentaux. Entretien avec Pierre Vidallet, ingénieur ...
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Funéraire : le tournant écologique
Et si l’on finançait les obsèques par une nouvelle cotisation ?
Appliquer un système de sécurité sociale au secteur funéraire. C’est l’idée de Jean-Loup de Saint-Phalle et Alban Beaudoin, deux professeurs d’histoire, qui ont créé, en 2022, le Collectif pour une Sécurité sociale de la mort. Entretien avec Alban Beaudouin et Gaël Lucot, l’une des dix membres actifs.
Des obsèques civiles dans la salle des mariages, un pari osé
Depuis janvier, la mairie de Rezé en Loire-Atlantique accueille des obsèques civiles dans sa salle de cérémonie. Un choix audacieux et réussi.
Réglementation funéraire : les apports du décret du 10 juillet
Le délai maximum pour faire procéder à l’inhumation, à la mise en caveau provisoire ou à la crémation du corps à compter du décès est porté de six jours ouvrés à quatorze jours calendaires. Les dispositions relatives aux scellés et aux plaques apposés sur les cercueils sont modifiées pour tenir compte des avancées technologiques ...
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Funéraire : les obligations des collectivitésSimplification administrative dans le domaine funéraire
Un décret du 10 juillet modifie les délais d'inhumation et de crémation, afin de remédier à l'augmentation croissante des demandes de dérogation à ces délais, déposées auprès des préfectures, fondées tant sur des causes conjoncturelles, comme des épisodes de surmortalité constatés à certaines périodes, que des causes ...
