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Funéraire : un guide juridique à l’attention des collectivités territoriales
La direction générale des collectivités locales a mis en ligne un guide juridique qui fait recense toute la législation funéraire. L’occasion de réviser ses classiques en matière de droit funéraire.
Funérailles écologiques (livre)
Paru en octobre 2017, l'ouvrage Funérailles écologiques développe tous les aspects relatifs à des obsèques respectueuses de l'homme et de la planète du financement à la « décoration » de la tombe.
A quoi ressemble le marché funéraire ?
Concentration financière, bataille concurrentielle, nouveaux acteurs.... Le secteur funéraire est entré ces dernières années dans une profonde mutation. Une étude prospective du cabinet Xerfi dresse un tableau chiffré et rare d'un marché qui demeure méconnu.
« L’offre funéraire doit être repensée » – Patrick Lerognon, président de l’UPFP
Dans un secteur de plus en plus concurrentiel, marqué par l'essor de la crémation et le poids croissant de l’assurance obsèques, les opérateurs publics organisent leur propre riposte. Dans un entretien à la Gazette, le président de l’Union du pôle funéraire public, Patrick Lerognon, passe en revue les enjeux auxquels le service public ...
La crémation globalement plus « écologique » que l’inhumation
Initiée par la Fondation des Services Funéraires - Ville de Paris, une étude inédite sur l’empreinte environnementale des pratiques funéraires en Ile-de-France révèle des impacts écologiques très variables entre la crémation et les différents types d’inhumation. Mais aussi au niveau des divers matériaux utilisés pour les cercueils ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 août)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Législation funéraire (5) : fermeture du cercueil et opérations postérieures
Après la fermeture du cercueil, le corps du défunt peut être déposé dans un caveau provisoire. Ce dépôt est ainsi limité dans le temps. En cas de défaillance de la famille, il appartient au maire de prendre les mesures qui s'imposent. Le maire doit également intervenir en cas d'insuffisance de ressources du défunt.
Législation funéraire (4) : fermeture du cercueil et opérations postérieures
La fermeture du cercueil peut faire l'objet d'une procédure d'urgence en cas de maladie épidémique ou contagieuse du défunt. Par ailleurs, une fois la fermeture autorisée, le corps peut être transporté dans une autre commune ou faire l'objet d'un dépôt temporaire. Cette fiche présente les modèles d'actes correspondant aux procédures à ...
Législation funéraire (3) : fermeture du cercueil et opérations préalables
La fermeture du cercueil peut être précédée de soins de conservation du corps ainsi quedu moulage principalement du visage ou de la main. Cette fiche comprend deux modèlesde déclaration concernant respectivement les soins de conservation et le moulage de corps,ainsi que le modèle d’autorisation de fermeture du cercueil lorsqu’il n’y a ...
Législation funéraire (2) : le transport de corps avant mise en bière
Les opérations de fermeture du cercueil sont précédées d'un certain nombre de formalités énoncées très précisément par le CGCT. Cette fiche traite du transport de corps avant mise en bière. Elle comprend deux modèles de déclaration selon que le corps est transporté vers une chambre funéraire ou au domicile du défunt ou d'un membre ...
