Etablissements médico-sociaux - Page 21
Coronavirus : les heures supplémentaires sont déplafonnées
En application de l'article 15, alinéa 3, du décret du 4 janvier 2002, afin de faire face à l'épidémie de virus covid-19, les établissements publics de santé sont autorisés, à titre exceptionnel, pour la période du 1er février au 30 juin 2020, et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, à recourir de façon ...
Les textes officiels parus du 1er au 31 décembre 2019
Accessibilité, ARS, dialogue social, ESS, établissements de santé, état civil, FPH, gens du voyage, grand âge, handicap, LFSS 2020, logement, migrants, mineurs non accompagnés, PLFSS 2020, politique de la ville, santé, sécurité sociale… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 31 ...
Modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés
Un arrêté du 9 décembre 2019 fixe le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale.Ces établissements sont : les établissements de santé privés à but non ...
Handicap : le gouvernement annonce 22 mesures pour 2020
A quelques mois des 15 ans de la loi Handicap, le comité interministériel du handicap a fait le bilan des actions menées en 2019, avant de se projeter dans 2020.
Les textes officiels parus du 1er au 30 novembre 2019
Action sociale, accessibilité, données personnelles, droit au logement, établissements de santé, handicap, logement, migrants, protection de l'enfance, réfugiés, santé publique, social, solidarité… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 30 novembre 2019 pour les secteurs social ...
Un remède contre l’agressivité ?
Insultes, cris, menaces, plus rarement des coups… L’agressivité à l’égard des professionnels de santé est fréquente, alourdissant un quotidien déjà très chargé, en particulier aux urgences, en psychiatrie, et dans les établissements ou services accueillant des personnes âgées dépendantes.
De nouveaux établissements de santé concernés par la facturation individuelle en 2019
En application de l'article 3-1 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 modifié susvisé, la liste des établissements de santé concernés par la facturation individuelle des forfaits, mentionnés aux 2°, 4°, 5°, 6° et 7° de l'article R.162-33-1 du code de la sécurité sociale et des actes et consultations externes associés à ces ...
La facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire
En application de l'article 4 du décret n° 2018-513 du 26 juin 2018 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé visés aux a, b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale, la liste des établissements de santé concernés par une facturation ...
L’urgence sociale locale face au mur du 1,2%
Il y a deux ans, nous écrivions dans une tribune que la règle des contrats de « Cahors » dite aussi du « 1,2% » conduirait à une impasse. En réalité, c’est un mur que nous allons tous collectivement percuter en 2020, le mur vertical de l’uniformité absolue. Un mur qui se construit brique par brique mais solidement sous le triple ...
Droits culturels – Comment sortir les « damnés de la culture » de l’isolement ?
Dans son ouvrage « Les Damnés de la culture », André Fertier, président de l’association Cemaforre, dénonce un «apartheid» culturel de fait : des millions de personnes dépendantes, handicapées, socialement précaires, que l’Etat et les collectivités oublient de prendre en compte. Pour y remédier, il propose un « nouveau pacte ...
Cet article fait partie du dossier :
Les collectivités (re)découvrent les droits culturels
