Etablissements médico-sociaux - Page 19
Coronavirus : un protocole national pour les visites dans les ESMS
Le ministère de la Santé a publié le 20 avril le protocole national précisant les conditions de sécurité dans lesquelles le confinement des résidents des établissements médico-sociaux peut être assoupli. Il s’appuie sur les dernières données épidémiologiques à jour, sur les recommandations émises par le Comité consultatif ...
Les collectivités prêtent main forte au dépistage
Pour préparer le déconfinement, départements et régions focalisent leurs efforts sur le dépistage alors que communes et intercos appuient les médecins et les infirmiers libéraux pour faire fonctionner des centaines de dispensaires.
Covid-19 : les dérogations possibles au fonctionnement des ESMS
L’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 prévoit les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Coronavirus : incertitude dans les services de la protection de l’enfance
Les personnels de la protection de l'enfance ne sont pas considérés comme prioritaires pour faire garder leurs enfants. Il est pourtant impossible de laisser les enfants placés seuls dans leurs foyers...
Coronavirus : les enfants handicapés externes doivent rentrer dans leur famille
Le Gouvernement a annoncé le 16 mars un train de mesures ciblant les personnes en situation de handicap et d’application immédiate. Les enfants accueillis en tant qu’externes dans les établissements spécialisés devront rentrer dans leur famille.
Déconcentration de certains actes de gestion relatifs aux personnels de direction
Un décret du 12 mars précise les actes de gestion pour lesquels la décision relève de la compétence du chef de l'établissement public de santé, social ou médico-social. Ces décisions ne relèvent plus de la compétence du directeur général du Centre national de gestion. Elles concernent notamment les congés et autorisations d'absence ...
Coronavirus : les heures supplémentaires sont déplafonnées
En application de l'article 15, alinéa 3, du décret du 4 janvier 2002, afin de faire face à l'épidémie de virus covid-19, les établissements publics de santé sont autorisés, à titre exceptionnel, pour la période du 1er février au 30 juin 2020, et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, à recourir de façon ...
Les textes officiels parus du 1er au 31 décembre 2019
Accessibilité, ARS, dialogue social, ESS, établissements de santé, état civil, FPH, gens du voyage, grand âge, handicap, LFSS 2020, logement, migrants, mineurs non accompagnés, PLFSS 2020, politique de la ville, santé, sécurité sociale… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 31 ...
Modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés
Un arrêté du 9 décembre 2019 fixe le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale.Ces établissements sont : les établissements de santé privés à but non ...
Handicap : le gouvernement annonce 22 mesures pour 2020
A quelques mois des 15 ans de la loi Handicap, le comité interministériel du handicap a fait le bilan des actions menées en 2019, avant de se projeter dans 2020.
