Etablissements médico-sociaux - Page 18
Ségur de la Santé : les élus locaux entendus
Olivier Véran a officiellement clôturé le Ségur de la Santé et annoncé 33 mesures dont certaines reprennent des propositions des associations d’élus locaux. Pour la plupart d’entre elles la concertation va s’engager dès la rentrée. D’autres sont attendues du côté du projet de loi 3D.
La possibilité d’une prime « Grand âge » va être étendue à la territoriale
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale examine le 1er juillet un projet de décret donnant la possibilité aux employeurs territoriaux de faire bénéficier les auxiliaires de soins de la même prime mensuelle « Grand âge » que les aides-soignantes hospitalières. On est dans le facultatif, au risque d’inégalités ...
Des pistes pour lever les freins au droit de vote des personnes sous tutelle
Depuis la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, le droit de vote des personnes mises sous tutelle n'est plus soumis à une décision du juge. Un an après, à l'approche du scrutin du 28 mars en pleine crisa sanitaire, l'association Handéo publie une note d'information sur l'exercice de ce droit pour les ...
Les textes officiels parus du 1er au 15 juin 2020
Aides sociales, crise sanitaire, établissements de santé, financement, logement, protection de l'enfance, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus du 1er au 15 juin 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Covid-19 : la prime exceptionnelle est étendue à d’autres agents
Un décret du 8 juin modifie le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des Armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 afin d'apporter plusieurs ...
Les agences régionales de santé sur le grill
Auditionnés par le Sénat jeudi 28 mai, des élus locaux plaident pour une réorganisation territoriale de la santé après la crise. En ligne de mire : les Agences Régionales de Santé, symboles d'une politique de santé déconnectées des territoires.
Etablissements de santé : adaptation temporaire budgétaire
Afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative, de la propagation de l’épidémie de Covid-19, un décret du 30 mai adapte temporairement les délais d’adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé en raison de l’épidémie de Covid-19.Notamment, le directeur arrête le compte ...
La CNSA demande une grande loi autonomie
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est prononcé du bout des lèvres en faveur des deux textes du gouvernement relatifs à la dette sociale. Il plaide pour une grande loi autonomie, avec convergence des politiques de l’âge et du handicap.
La difficulté de la preuve judiciaire de la maltraitance
L’impératif de bientraitance ne doit pas s’arrêter aux portes de la chambre d’un Ehpad, espace privatif du résident et lieu de travail du salarié. Dans ce huis clos, l’employeur doit s’interroger sur les moyens d’accéder à ce sanctuaire – sans le violer – afin de protéger son résident. En juillet dernier, la condamnation ...
Assouplissement financier pour les ESSMS : une circulaire détaille les règles
En complément des dispositifs de sécurisation financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des mesures d’allègement administratif, budgétaire et comptable prévues par l’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020, une circulaire du 17 avril, publiée le 27, détaille leurs modalités d’application, d’une part ...
