Etablissements médico-sociaux - Page 16
ESMS : un 3e round budgétaire pour les coûts Covid et Ségur
Une instruction du 26 janvier 2021 organise la 3e phase de la campagne budgétaire 2020, en prévoyant le financement compensatoire des surcoûts et des pertes de recettes hébergement liés au Covid ainsi que celui des revalorisations salariales liées au Ségur.
Covid-19 : l’ordonnance »établissements sociaux et médico-sociaux » n’est pas annulée
Un requérant demandait au Conseil d’État d’annuler pour excès de pouvoir le IV de l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux et d’enjoindre à l’État de verser l’aide sociale aux ...
Deuxième délégation des crédits 2020 du fonds de modernisation des établissements de santé
Une circulaire du 17 décembre relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au titre de l’année 2020 délègue et répartit pour chaque région, au titre de l’année 2020, un montant de 214,3 millions d'euros de crédits FMESPP. Les mesures faisant ...
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens
Une ordonnance du 18 novembre 2020 simplifie et refonde les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens. Elle en réduit le champ et le nombre, définit le positionnement territorial et le pilotage interne des établissements de santé comme deux axes stratégiques et limite le nombre d’objectifs et d’indicateurs.
L’emploi augmente dans les trois versants de la fonction publique
Selon les résultats de l'étude Insee sur l’emploi dans la fonction publique en 2019, parue le 18 décembre, les effectifs repartent à la hausse, après une baisse en 2018. Une augmentation due en partie au recrutement des anciens contrats aidés sous contrat de droit public et qui, dans la territoriale, est surtout observée dans les ...
Crédits 2020 pour l’investissement des établissements d’accueil de personnes âgées et en situation de handicap
Un arrêté du 10 décembre fixe pour 2020 le montant, les conditions d’utilisation et d’affectation des crédits destinés au financement d’opérations d’investissement immobilier prévus à l’article L.14-10-9 du code de l’action sociale et des familles.Ainsi, les opérations d’investissement immobilier mentionnées à l’article ...
Des avancées pour le secteur sanitaire et social ?
Depuis les avatars du versement transport en 2014, et la campagne du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires en 2015 et 2016, le secteur privé non lucratif s'avère de plus en plus attentif et présent dans les travaux parlementaires des lois de finances. Le millésime 2021 le confirme.
ESMS chargés du handicap et du grand âge : deuxième vague pour la campagne budgétaire 2020
Une instruction du 28 octobre 2020, publiée les 15 et 17 novembre, fixe les modalités de la compensation des surcoûts engagés par les établissements et services médicosociaux et des pertes de recettes d’hébergement des Ehpad ainsi que celle du financement des revalorisations salariales du Ségur pour les Ehpad relevant de la fonction ...
Personnes âgées et/ou handicapées : les règles à suivre en cas de décès
La crise sanitaire oblige les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et/ou handicapées à revoir leur organisation en cas de décès. Housse mortuaire, mise en bière, visite des proches ... Une fiche du ministère des solidarités et de la santé récapitule les règles à respecter.
Solidarité : comment les collectivités s’organisent pour faire face à la deuxième vague
Alors que le confinement a été décrété face à la deuxième vague de Covid-19, les collectivités réactivent, pérennisent ou déploient des initiatives de solidarité. Distribution de produits alimentaires et plateformes téléphoniques visent à toucher les publics les plus vulnérables et à maintenir le lien social.
