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Etablissement de santé - Page 6
Dotations régionales des établissements et services médico-sociaux pour 2023
Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles, sont fixées pour 2023 conformément au tableau annexé à un arrêté ...
De nouvelles obligations pour les centres de santé
La loi du 19 mai 2023 a créé des obligations spécifiques concernant les activités dentaire et ophtalmologique. Décryptage.
Des médecins généralistes volontaires consultent à tour de rôle chaque semaine dans un village
Le centre de santé animé par l’association Médecins solidaires vise à améliorer l’accès aux soins dans un désert médical rural identifié de la Creuse. Le cabinet du village d'Ajain est ouvert à tous. Il fonctionne grâce à un roulement hebdomadaire de médecins se déplaçant de toutes les régions. Durant leur séjour, ils sont ...
Dotation exceptionnelle pour les centres municipaux de santé : les montants sont fixés
La loi du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 a instauré une dotation exceptionnelle aux communes prévue pour la mise en œuvre d'une prime exceptionnelle ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres municipaux de santé, pour un montant de 8 millions d'euros.Un décret du 6 septembre prévoit les ...
Dysfonctionnements dans les ESSMS : comment les prévenir
L’ensemble des établissements ou services sociaux et médicosociaux (ESSMS) autorisés, déclarés, agréés ou habilités, ou qui auraient dû l’être, sont sujets à contrôle. Dans le premier volet de notre série de trois analyses consacrée aux dysfonctionnements dans les ESSMS, Aurélie Aveline, avocate associées au cabinet GAA Heka ...
ESSMS : mise en œuvre des astreintes journalières et sanctions financières
Un décret du 9 août prévoit les modalités de mise en œuvre des astreintes journalières et des sanctions financières prononcées en vertu de l'article L. 313-14 du code de l'action sociale et des familles à l'encontre des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil.Il prévoit également les ...
Centres de santé municipaux : 8 millions d’euros pour des primes exceptionnelles
Le Comité des finances locales a rendu son avis sur un projet de décret prévoyant les modalités de répartition, pour les centres de santé municipaux, de 8 millions d'euros pour financer des primes exceptionnelles aux agents.
Une loi pour favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
La loi visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche a été publiée le 8 juillet.Elle prévoit notamment que chaque agence régionale de santé met en place un parcours qui associe des professionnels médicaux et des psychologues hospitaliers et libéraux, dans le cadre d'une approche pluridisciplinaire ...
Hôpitaux de proximité : montant de la dotation nationale forfaitaire garantie par région
Le montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au I de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale est fixé, pour l'année 2023, à 1 107 346 433 €.Le montant de la dotation mentionnée à l'article 1er est reparti, par région, conformément au tableau de l'annexe d'un arrêté du 15 juin ...
[REPLAY] Construire une feuille de route du bien vieillir sur son territoire
Le vieillissement de la population française se poursuit, avec 16 % de personnes de 75 ans ou plus attendus en 2052, contre 9 % aujourd’hui. Comment adapter sa collectivité et son territoire à ces nouveaux besoins ? Découvrez les réponses données par nos experts lors de notre webinaire du Club Santé Social.
