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Etablissement de santé - Page 42
Recrutement des agents contractuels
Une circulaire est relative à la mise en œuvre, dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière, de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, ...
Projet de loi vieillissement : 140 amendements au Sénat, insuffisants pour les collectivités territoriales
C’est un projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement très remanié que les sénateurs vont examiner à partir de ce mardi 17 mars. Les amendements retenus ont pris en compte les propositions des fédérations du secteur, des départements et des CCAS. Reste des derniers ajustements.
Financement des activités de soins répondant à des critères d’isolement géographique
Pour l'application du I de l'article R. 162-42-7-1 du code de la sécurité sociale, un arrêté définit les critères caractérisant une activité de soins isolée géographiquement et réalisée par un établissement situé dans une zone à faible densité de population, comme suit : l'établissement ...
LFSS 2015 : la stratégie nationale de santé passe à l’action
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 décline plusieurs des objectifs de l’action publique en faveur de la santé pour les dix prochaines années. Côté population, les mesures s’attachent à faciliter les parcours et l’accès aux offres. Côté professionnels et établissements, de nouvelles contractualisations et des ...
Des solutions pour réduire les dépenses énergétiques des établissements de santé
Le Comité pour le développement durable en santé (C2DS) estime que le parc hospitalier peut participer à la transition énergétique en réduisant de 20% son niveau de consommation. Le potentiel d’économie se trouve principalement dans la production et la distribution de chaleur, ainsi que sur le réseau électrique (éclairage ...
Les enjeux territoriaux du projet de loi de santé
Cinq ans après la loi « HPST » du 21 juillet 2009, le projet de loi relatif à la santé présenté en conseil des ministres le 15 octobre 2014 s’articule autour de trois axes : renforcer le rôle des agences régionales de santé, développer la prévention et rénover le service public hospitalier.
Calcul du point de départ du délai de la prescription quadriennale
Pour l'application de l'article 1er de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 s'agissant d'une créance indemnitaire détenue sur une collectivité publique au titre d'un dommage corporel engageant sa responsabilité, le point de départ du délai de la prescription quadriennale est le premier jour de ...
L’Innovation sociale, une nouvelle politique publique ?
Dans le cadre du colloque international « Innovation sociale, économie sociale et solidaire, entrepreneuriat social, de la perspective internationale aux actions locales », les expériences socialement innovantes portées par les acteurs de terrain ont été mises en avant par de nombreux chercheurs. Ils reconnaissent ainsi que le secteur ...
Santé communautaire : un remède aux inégalités sociales ?
Un guide d’accès aux soins réalisé avec les habitants de Grigny (Essonne), une maison de santé de Franche-Comté qui accueille pour la première fois une association d’usagers, des dépistages rapides du sida réalisés par des membres des communautés à risque, dans leurs lieux de vie… À ...
Ni euthanasie, ni suicide assisté mais une « sédation profonde »
En recevant, ce vendredi 12 décembre 2014, le rapport Leonetti-Claeys sur la fin de vie, assorti d'une proposition de loi, le président de la République a souligné une « position de dépassement » pour aller vers « une mort apaisée ».
