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Aide sociale – La détermination du domicile de secours
Le « domicile de secours » d'un bénéficiaire de prestations d'aide sociale doit être déterminé pour désigner la collectivité qui sera débitrice.
10 questions sur la prestation de compensation du handicap
Entrée en vigueur le 1er janvier 2006, la prestation de compensation du handicap est destinée à améliorer le quotidien des personnes handicapées.
10 questions sur les responsabilités des directeurs du médico-social
S'il n'existe aucune donnée statistique sur la mise en cause pénale des directeurs d'établissement, l'extension croissante de leurs missions est de nature à mettre plus souvent en cause leur responsabilité.
10 questions sur – Le contrat de séjour
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a renforcé les droits des usagers et prévoit, dans les établissements et les services, l'élaboration d'un contrat de séjour ou d'un document individuel de prise en charge.
Personnes âgées : la réforme de la tarification des EHPAD ne sera pas achevée avant 2005
Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux Personnes âgées, s'est inquiété, lors du dernier Conseil des ministres, du manque de places en établissements et en services à domicile, "une situation qui va rapidement s'aggraver". Un état des lieux complet du patrimoine (30 % de lits inadaptés) va être fait. Pour adapter l'offre de prise en charge ...