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Education - Page 300

Education 03/05/2007

Une étude sur l’hygiène dans les écoles élémentaires

La commission «premier degré» de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires a mis à son programme de travail l'étude de l'hygiène des sanitaires à l'école qui peut avoir des conséquences sur la santé des enfants. Pour approfondir cette question, l'Observatoire lance une enquête nationale anonyme auprès ...

Education 20/04/2007

Corse. Transmission d’informations statistiques à l’Etat

Un décret est relatif à la transmission à l'Etat, par les collectivités territoriales, d'informations statistiques relatives à l'accueil, la restauration, l'hébergement et l'entretien dans les collèges et lycées. Les présidents des conseils généraux, des conseils régionaux et le président du conseil exécutif de Corse doivent ...

Education 16/04/2007

Mission des agents TOS et transports scolaires

L'organisation et la responsabilité liées aux transports scolaires reposent sur plusieurs acteurs. D'où la nécessité d'organiser une concertation pour préciser leurs rôles respectifs.Les fonctions d'accueil exercées par les agents TOS dans les collèges et lycées consistent « à recevoir, renseigner et orienter les personnels et usagers ...

Education 11/04/2007

Ecole primaire

Un arrête fixe les horaires d'enseignement des différentes matières à l'école primaire.

Education 10/04/2007

Conférence de la famille : les rapports préparatoires remis à Philippe Bas

Philippe Bas a reçu le 10 avril les rapports préparatoires à la Conférence de la famille 2007, qui proposent notamment un temps d'aide aux devoirs dans le cadre scolaire et une "allocation de libre choix vacances", indique le ministère de la Santé dans un communiqué.La prochaine Conférence de la famille, qui traditionnellement se tient au ...

Education 05/04/2007

Ile-de-France. La FCPE se dit indignée que des enfants aient été mis au pain et à l’eau dans une maternelle

Le président de la FCPE, principale fédération de parents d'élèves, Faride Hamana, s'est dit "indigné" le 4 avril de ce que neuf écoliers du village de Maincy (Seine-et-Marne) aient dû se contenter le 2 avril de pain et d'eau, parce que leurs parents n'avaient pas payé d'avance la cantine. "Nous avons été sidérés par l'argumentaire ...

Education 21/03/2007

Financement des établissements privés

Un arrêté fixe pour l'année scolaire 2006-2007 le montant de la contribution des collectivités locales (part personnel) aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placés sous contrat d'association.

Education 20/03/2007

Création d’une classe d’école supplémentaire par un EPCI

La délibération d'un EPCI décidant la création d'une classe ne peut intervenir qu'après avis du représentant de l'EtatConsidérant qu'aux termes de l'article L. 2120-30 du code général des collectivités territoriales : le conseil municipal décide de la création et de l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles ...

Education 16/03/2007

Pause méridienne

L'article R. 227-1 du CASF précise qu'un accueil de loisirs peut se dérouler sur le temps péri-scolaire sous réserve d'une durée minimale de deux heures de fonctionnement sans préciser de condition de continuité, sur la journée, pour cette durée minimale. La pause méridienne, incluant ou non le temps du repas, peut très bien participer ...

Education 27/02/2007

Accueil de mineurs

Un arrêté fixe les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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