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Education - Page 295
Collège. Compétence du département
La décision de supprimer ou de créer un établissement public d'enseignement du second degré ne saurait intervenir qu'au terme d'une procédure permettant de recueillir l'accord tant du représentant de l'Etat que des organes compétents de la collectivité territoriale dont relève l'établissement.Le législateur a entendu partager la ...
Ecole. Compétence des communes
Le conseil municipal décide de la création et de l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public après avis du représentant de l'Etat dans le département. Il affecte au service public de l'éducation, compte tenu des besoins de ce dernier, les locaux dont la commune est propriétaire et d'implanter ...
Midi-Pyrénées. Environ 400 élèves de lycées professionnels sans affectation
Le 4 septembre, jour de la rentrée scolaire, 400 élèves voulant intégrer des lycées professionnels en Midi-Pyrénées étaient sans affectation, indique le rectorat. "Il existe encore une possibilité d'affectation pendant quinze jours après la rentrée scolaire concernant ces 394 élèves", a assuré le recteur, Christian Merlin. Parmi les ...
Le SE-Unsa interpelle Xavier Darcos sur le regroupement des écoles
Dans une lettre adressée le 3 septembre au ministre de l'Education, le secrétaire général du SE-Unsa, Luc Berille, demande l'ouverture d'"une réelle concertation sur le fonctionnement et la direction d'écoles". Xavier Darcos avait annoncé, le 29 août, son intention de rouvrir le dossier polémique des établissements publics d'enseignement ...
La nouvelle circulaire est un « chèque-éducation » au privé, selon l’Unsa
Deuxième fédération du monde éducatif, l'Unsa-Education a qualifié, le 30 août, de "chèque-éducation" offert par le gouvernement aux écoles privées, la récente circulaire sur le financement par les communes de la scolarité des enfants, dans le public comme dans le privé.Le ministre de l'Education, Xavier Darcos, a décidà ...
Une nouvelle circulaire sur le financement des écoles privées par les communes
Une circulaire régissant le financement par les communes de la scolarité des enfants résidant sur leur territoire, mais scolarisés dans une autre commune, y compris dans le privé, a été adressée aux préfets, révèle le quotidien «la Croix» du 29 août. Il s'agit de la nouvelle version de la circulaire annulée le 4 juin par le Conseil ...
Assouplissement de la carte scolaire : premiers résultats encourageants, selon Xavier Darcos
Le ministre de l'Education nationale a fait état de résultats "encourageants" concernant l'assouplissement de la carte scolaire, le 25 juillet, lors du conseil des ministres. Selon le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez, 13 500 demandes d'inscription supplémentaires hors secteur ont été formulées par les familles, lors de la ...
Les études dirigées jusqu’à 18 heures seront financées par l’Etat cette année, mais après ?
Le ministre de l'Education nationale Xavier Darcos a assuré le 19 juillet qu'il disposait de moyens suffisants - en heures supplémentaires d'enseignants - pour "mettre en place le dispositif des études dirigées" dans les 900 collèges des zones d'éducation prioritaire, dès à la rentrée de septembre 2007. Cet "accompagnement éducatif" sera ...
Les études dirigées jusqu’à 18 heures seront financées par l’Etat cette année, mais après ?
Le ministre de l'Education nationale a assuré, le 19 juillet, disposer de moyens suffisants - en heures supplémentaires d'enseignants - pour mettre en place des études dirigées dans les 900 collèges des zones d'éducation prioritaire, dès la rentrée 2007. Cet accompagnement éducatif sera composé d'études dirigées, d'activités ...
Transfert de personnel
Un arrêté constate le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert de la part des personnels techniciens, ouvriers et de service du forfait d'externat versée aux établissements d'enseignement privés sous contrat d'association.
