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Education - Page 292
Champagne-Ardenne. Une pétition circule dans l’Aube contre le financement de l’enseignement primaire privé
La mise en oeuvre de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 qui impose aux communes de participer aux frais de fonctionnement des écoles primaires privées, même quand l'élève est scolarisé dans une autre ville ou un autre village, continue à faire des vagues dans le département de l'Aube. Il y a deux ans, 140 maires, soit plus du tiers ...
Service d’accueil minimum: l’AMRF en appelle à la responsabilité de l’Etat
Dans un communiqué publié le 24 octobre 2008, l'association des maires ruraux de France (AMRF) «demande à l'Etat d'assumer ses propres responsabilités» dans la mise en oeuvre du service minimum d'accueil (SMA).L'association rappelle qu'en juillet dernier, elle avait jugé la loi imposant aux communes d'assurer un accueil des enfants de ...
Champagne-Ardenne. Passe d’armes entre la maire de Reims et le recteur d’académie à propos du service minimum d’accueil dans les écoles
Le mouvement de grève observé le 23 octobre 2008 par les enseignants a provoqué, dès la veille, un début de polémique, par communiqués interposés, entre la maire de Reims, Adeline Hazan, et le recteur de l'académie de Reims, Alexandre Steyer. L'élue rémoise avait en effet informé les parents d'élèves que, vu le délai imparti, il ...
Vague d’inquiétude des associations d’accompagnement pour l’éducation dans les quartiers
La subvention liant l'association de la fondation étudiante pour la ville (Afev) - un réseau d'accompagnement à la scolarité dans les quartiers - au ministère de l'Education nationale vient d'être amputée d'un quart pour l'année 2008. Dans un communiqué du 15 octobre 2008, l'association affirme que cette réduction intempestive «risque ...
Ile-de-France. Service minimum d’accueil : mission impossible pour la mairie de Paris le 16 octobre
La mairie de Paris invite «les parents qui en ont la possibilité, à ne pas envoyer leur enfant à l'école le 16 octobre», craignant de grosses difficultés dans la mise en oeuvre du «service minimum d'accueil» (SMA), dans un communiqué du 14 octobre 2008.La grève appelée par six organisations syndicales enseignantes dans les écoles ...
Ile-de-France. Service minimum d’accueil : rejet du recours du préfet du Val-de-Marne
Le tribunal administratif de Melun a rejeté le 8 octobre 2008 les recours en référé engagés par la préfecture du Val de Marne à l'encontre de 19 communes du département, ayant refusé d'organiser le service minimum d'accueil (SMA).A l'instar de 23 communes de gauche de Seine-Saint Denis, ces 19 communes d'opposition du Val-de-Marne avaient ...
Ile-de-France. Service minimum d’accueil : nouvelle plainte
Sud Education Paris a porté plainte le 10 octobre 2008 contre la publication de la liste des 62 écoles parisiennes affichant un taux de grévistes de 25%, seuil à compter duquel la municipalité doit organiser un service minimum d'accueil (SMA) des enfants, selon la loi du 20 août 2008. La plainte a été déposée auprès du procureur de la ...
Languedoc-Roussillon. Le conseil général de l’Hérault condamné à verser 11 millions d’euros aux collèges privés
La direction diocésaine de l'enseignement catholique de l'Hérault a gagné la première bataille : le tribunal administratif de Montpellier condamne le 8 octobre 2008 le conseil général de l'Hérault à verser 11 millions d'euros aux 20 collèges privés sous contrat d'association en raison d'une sous-évaluation du forfait externat pour la ...
Mobilisation des directeurs de l’éducation des villes en faveur du service public éducatif
La réunion de travail du groupe régional Ile-de-France/Normandie de l'Andev affichait un ordre du jour dense, ce mercredi 8 octobre à Nanterre : comment réagir face à «l'avalanche de réformes» qui touche l'Education nationale et affecte les communes, en bousculant l'équilibre du service public ? Paradoxe : bien qu'imposées «par le ...
Service minimum à l’école : le tribunal administratif considère que les délais sont trop courts pour contraindre les maires
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté le 8 octobre 2008 les recours du préfet de Seine-Saint-Denis contre des maires refusant d'organiser un service minimum d'accueil dans les écoles.«Aucune mesure ne peut plus être utilement ordonnée aujourd'hui pour contraindre le maire à assurer l'accueil des enfants scolarisés.»Le 6 ...
