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Education - Page 290
Picardie. La mairie d’Amiens dit non au «busing»
La nouvelle municipalité d'Amiens entre en résistance contre l'inspection académique, qui souhaite mettre en place un dispositif de «busing» pour cinq classes de la ville.Cette technique, expérimentée aux États-Unis dans les années 1970, consiste à favoriser la mixité sociale, en scolarisant des élèves de quartiers en difficulté ...
Champagne-Ardenne. Des maires aubois montent au créneau contre le financement de l’école privée
Entamée l'an passé, la fronde de certains maires aubois contre le financement de l'école privée vient d'être ravivée par l'envoi à plusieurs d'entre eux de factures émanant d'établissements d'enseignement catholiques du département. Les élus concernés refusent tout simplement de payer la note. Au coeur de la polémique, l'article 89 de ...
Restauration scolaire
Un arrêté fixe le montant du droit à compensation définitif résultant pour le département de l'Indre du transfert des conventions de restauration dans les collèges dont il a la charge.
Scolarisation : pouvoirs du maire
Lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, les décisions relèvent de cette instance.Le maire de la commune de Séraucourt-le-Grand a été sollicité en vue d'obtenir une dérogation aux fins de scolariser leur enfant à l'école ...
Délégation de pouvoir
Deux arrêtés du 16 mai 2008 modifient les arrêtés des 27 juin et 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de gestion des personnels des ...
Suppression des informations de nationalité dans la Base élèves 1er degré
L'application informatique «Base élèves 1er degré», réalisée par les services de l'Education nationale et expérimentée depuis décembre 2004, est une aide à la gestion des élèves pour tous les acteurs locaux (directeurs d'école, mairies, inspections de circonscription et inspections académiques), qui peuvent ainsi partager en temps ...
Organisation du temps scolaire
Un décret modifie le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires en ce qui concerne l'organisation du temps scolaire. Il prévoit que les 24 heures d'enseignement sont organisées à raison de 6 heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Les élèves ...
Service minimum d’accueil à l’école : les communes divisées
Le Premier ministre François Fillon a souligné le 5 mai sur France Info que "les mairies qui ne veulent pas le faire ne le feront pas", évoquant le renouvellement du service minimum d'accueil (SMA), à l'occasion de la grève annoncée par les principaux syndicats de l'enseignement pour le 15 mai. "Les Français jugeront quelles sont les ...
Garde alternée des enfants
Lorsqu'un des parents séparés inscrit l'enfant à l'école de sa commune de résidence ou dans une autre commune, l'accord préalable du maire de la commune de résidence de l'autre parent n'est pas nécessaire pour inscrire l'enfant.L'article L212-8 du Code de l'éducation définit les modalités de répartition intercommunale des dépenses de ...
Grève des enseignants : accueil des élèves dans les écoles
e régime de responsabilité de la commune qui accueille les élèves les jours de grève des enseignants est le même que pour l'accueil des élèves avant et après les heures de cours.Les maires ont été directement informés des conditions de mise en place du service minimum d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires en cas de ...
