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Education - Page 285
Languedoc-Roussillon. SMA : le tribunal administratif enjoint à 34 communes de l’Hérault et de l’Aude de discuter avec les services de l’Etat des modalités d’application
Le tribunal administratif de Montpellier, dans son ordonnance du 26 novembre 2008, suspend les décisions de refus de 20 communes de l'Hérault, dont Montpellier, et de Castelnaudary (troisième ville de l'Aude) d'organiser le service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles, qui incombe aux communes par la loi du 20 août 2008 lorsque le taux ...
Congrès des maires. SMA : les maires quittent la salle, la colère gronde
«Xavier Darcos était jusqu'à présent le ministre du mépris, nous apprenons aujourd'hui qu'en plus il manque de courage». André Laignel, secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF), a résumé, le 26 novembre 2008, un sentiment assez largement partagé par les maires réunis en congrès à la porte de Versailles.Le ...
Bourgogne. 20 millions d’euros pour le campus de Dijon
La ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse, a décidé d'attribuer une dotation de 20 millions d'euros au projet porté par l'université de Bourgogne, qui avait obtenu cet été la mention «campus innovant» pour Dijon, dans le cadre de l'Opération campus lancée par la ministre.Les priorités de ...
Congrès des maires. Le service minimum d’accueil à l’école provoque un bras de fer avec le gouvernement
Le discours de François Fillon a été émaillé de sifflets lorsque le Premier ministre a défendu le service minimum d'accueil des enfants des écoles en cas de grève assumé par les communes."La loi de la République n'est pas négociable. On ne peut pas être à la fois du côté du service public et de l'autre refuser les moyens de le ...
Tarification des cantines – fiche pratique
Le ministère de l'Economie et des finances publie une fiche pratique sur la tarification des cantines scolaires, novembre 2008.
Service minimum d’accueil à l’école – Organisation des communes
Les communes peuvent faire appel à d'autres personnes que les agents communaux pour organiser le service minimum d'accueil à l'école. Selon les dispositions de l'article L133-7 du Code de l'éducation, le maire établit une liste des personnes susceptibles d'assurer le service d'accueil dans les écoles en veillant à ce qu'elles possèdent les ...
Suppression de la carte scolaire – Bilan
La suppression progressive de la carte scolaire dans les établissements du second degré doit profiter en priorité aux élèves boursiers. La suppression progressive de la carte scolaire a été mise en place en mai 2007 et poursuivie en 2008 par le ministre de l'éducation nationale. Le dispositif d'assouplissement de la carte scolaire doit ...
Alsace. Le difficile chemin de la fusion des universités de Strasbourg
Les universités de Strasbourg abordent la dernière lige droite de leur fusion. D'ici le 20 novembre, elles doivent se doter de statuts qui seront soit adoptés par une assemblée générale, soit imposés par le ministère. Cette étape franchie, un processus électoral complexe permettra à environ 50.000 électeurs - 42.500 étudiants plus les ...
Champagne-Ardenne. Une pétition circule dans l’Aube contre le financement de l’enseignement primaire privé
La mise en oeuvre de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 qui impose aux communes de participer aux frais de fonctionnement des écoles primaires privées, même quand l'élève est scolarisé dans une autre ville ou un autre village, continue à faire des vagues dans le département de l'Aube. Il y a deux ans, 140 maires, soit plus du tiers ...
Rôle de la «base élève 1er degré»
L'application informatique «Base élèves 1er degré», réalisée par les services de l'éducation nationale et expérimentée depuis décembre 2004, est une aide à la gestion des élèves pour tous les acteurs locaux (directeurs d'école, mairies, inspections de circonscription et inspections académiques), qui peuvent ainsi partager en temps ...
