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Education - Page 281
Handicap – Scolarisation
Un décret précise les modalités de la coopération entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d'enseignement scolaire afin de mener à bien leur scolarisation.
Xavier Darcos annonce l’équipement de 5000 écoles de zones rurales en matériel numérique en 2009
Le ministre de l'Education nationale a dévoilé le 31 mars son plan de développement du numérique dans les écoles rurales. Un programme que Xavier Darcos a présenté lors d'une visite à l'école du Massif de Saint-Thierry, dans la Marne (académie de Reims), un établissement scolaire pilote dans l'usage des technologies de l'information et ...
Service minimum d’accueil (SMA) – Mise en place
Les maires, notamment des petites communes rurales, peuvent disposer de souplesse pour mettre en place le service minimum d'accueil (SMA). Le ministre de l'Intérieur a rappelé que les communes disposent de la possibilité de confier le service d'accueil, par convention, à une autre commune, un établissement public de coopération ...
Des présidents de région demandent un moratoire sur la réforme des lycées jugée «précipitée»
Les deux représentants de l'Association des régions de France (ARF) présents aux Rencontres nationales jeunesses en région, les 19 et 20 mars à Nantes, ont exigé «que l'ensemble des réformes des lycées fassent l'objet d'un moratoire». Ils considèrent que les élus doivent s'«opposer à des réformes mal préparées, improvisées ...
Remplacement des professeurs
La mise en place du service d'accueil dans une école ne relève de la commune que lorsque le nombre de personnes ayant déclaré leur intention de participer à une grève est égal ou supérieur à 25 % du nombre des personnes qui y exercent des fonctions d'enseignement. L'article L. 133-1 du Code de l'éducation rappelle que l'obligation ...
Enseignants : aptitude professionnelle
Les délibérations par lesquelles le jury académique porte une appréciation sur la manière de servir d'un professeur stagiaire n'entrent dans aucune des catégories de décisions devant être motivées en application de la loi du 11 juillet 1979.
Répartition des frais de fonctionnement des écoles entre communes
Une commune qui se borne à communiquer aux parents les adresses des assistantes maternelles ne peut pas être exonérée de participation aux frais de fonctionnement des écoles dans les communes d'accueil. En l'état actuel du droit, une commune de résidence, bien qu'étant dotée de la capacité d'accueil, est quand même tenue de participer ...
Fonctionnement des écoles maternelles – Contribution des communes
La contribution d'une commune aux dépenses de fonctionnement d'une école située sur une autre commune accueillant des enfants domiciliés sur cette première commune se fait par référence au coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil. L'article 212-8 du Code de ...
Les associations de maires unanimes sur les difficultés de financement du service minimum d’accueil
Le 3 mars s'est tenue la première réunion du «comité de suivi de la bonne application de la loi sur le service minimum d'accueil dans les écoles» réunissant, autour du ministre de l'Education Xavier Darcos, les associations de maires et les rapporteurs de la loi au Sénat et à l'Assemblée. Les représentants des communes ont fait état ...
Ecoles de la deuxième chance
Un décret est relatif aux conditions de financement des écoles de la deuxième chance par la taxe d'apprentissage.
