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Education - Page 279
Premier conseil communautaire pour le Grand Paris Seine Ouest
La nouvelle communauté d’agglomération de l’ouest parisien, la deuxième en terme de taille sur l’Ile-de-France, a réuni son premier conseil communautaire le 5 janvier 2010.
La prospective et les territoires de la politique de la ville – Rapport Futuribles
La Documentation française publie un rapport qui est un travail de prospective appliquée aux territoires urbains sensibles sur 9 villes et agglomérations : Calais, Dunkerque, Mulhouse, Hérouville-St-Clair, Rennes, Pau, La Seyne/Mer, Salon-de-Provence et Sevran. Il s'agit de donner synthèse et perspectives des démarches de prospective ...
Référentiel de missions du service civique volontaire – Rapport IGAS
L'IGAS a conduit une mission de réflexion pour contribuer à l'établissement d'un référentiel des missions confiées aux volontaires. En juillet 2009, la commission de concertation sur la politique de la jeunesse avait publié un Livre vert pour "faire du service civique une étape naturelle dans la vie des jeunes"
Les professionnels s’alarment du silence gouvernemental
Le réseau Amadeus, qui rassemble des responsables de la politique de la ville en collectivités, « s’alarme du silence total du gouvernement » sur les chantiers en cours.
La région signe une première convention sur les langues régionales avec le rectorat
Pour la 1ère fois en Languedoc-Roussillon, la région et le rectorat ont signé le 14 décembre 2009 une convention sur l’enseignement des langues occitane et catalane. Pour l’année scolaire 2009-2010, 27.000 élèves bénéficient d’un enseignement de langues régionales, moitié en occitan (52%) et pour moitié en catalan. 20 % sont ...
Accueil des enfants de deux ans
La décision de principe d'accueillir les enfants de moins de trois ans à l'école appartient à l'inspecteur d'académie.L'accueil des enfants de deux ans dans une école maternelle disposant de places est une possibilité ouverte aux parents à leur demande, mais non un droit. La décision de principe de les accueillir appartient à ...
Service minimum d’accueil – Refus de mise en place
Dans un arrêt récent, le conseil d'Etat se prononce pour la première fois sur le contentieux engagé entre certains préfets et les communes ayant déclaré refuser de mettre en oeuvre le service minimum d'accueil dans les écoles en cas de grève.Pour bien saisir le sens de cet arrêt, il faut garder à l'esprit qu'il est difficile pour un ...
Financement des écoles
La loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence est publiée. Elle revient sur l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales, qui posait des ...
Pays de la Loire. Collèges privés : la Loire-Atlantique suspend ses aides à l’investissement
Le conseil général de Loire-Atlantique décide de suspendre les crédits à l'investissement, aide facultative, versés aux 58 collèges privés sous contrat d'association. La somme de 3,15 millions d'euros avait été budgétée en 2009. Le département justifie son désengagement en raison de la loi de décentralisation de 2004 qui impose aux ...
Mobilisation pour l’abrogation de la loi SMA
Le 5 octobre, quatre maires de communes du Calvados - Giberville, Ifs, Louvigny et Saint-Germain-la-Blanche-Herbe - ont appelé à la constitution d'un collectif à l'échelle départementale contre le service minimum d'accueil (SMA) des enfants en période de grève dans l'éducation nationale.
