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Education - Page 279

Education 03/07/2009

Sur le site de l’Assemblée nationale – Réforme du lycée

L'Assemblée nationale met en ligne le rapport d'information de Benoist Apparu sur la réforme du lycée - Juin 2009

Education 29/06/2009

Le conseil général de l’Hérault prolonge par dérogation des contrats d’avenir dans les collèges

Le conseil général de l'Hérault va selon son expression «se substituer à l'État» à partir du 30 juin et garder dans leur emploi - en faisant usage d'une dérogation - des titulaires de contrats d'avenir dans les collèges (la majorité accompagne des enfants handicapés dans leur scolarité). En effet, 115 contrats d'avenir, de 26 h ...

Education 25/06/2009

Lorraine. Crispation autour de la scolarisation d’enfants tsiganes à Tromblaine

Le 10 juillet prochain, le tribunal administratif statuera sur le conflit qui oppose au sujet de la scolarisation de trois enfants, la ville de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle) et une famille de voyageurs stationnés sur la commune.«Les enfants subissent les conséquences de crispations qui ne les concernent pas. Sans doute la mairie craint-t-elle ...

Education 25/06/2009

Age de scolarisation

La scolarisation des enfants de moins de trois ans n'est pas une obligation. L'article D. 113-1 du Code de l'éducation précise que : «Les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles. Ils y sont scolarisés ...

Education 25/06/2009

Bonnet d’âne pour la semaine de 4 jours

Fin d'année scolaire oblige, l'Association nationale des directeurs de l'éducation des villes de France (Andev) dresse le bilan d'un an d'application de la semaine de quatre jours. Après un an de mise en oeuvre, la nouvelle organisation de la semaine scolaire est loin d'être satisfaisante selon les acteurs de l'éducation.Lors d'une journée ...

Education 22/06/2009

Responsabilité dans le cadre du service minimum d’accueil à l’école

Les personnes mises en cause pénalement dans le cadre du SMA bénéficieront de la protection de l'Etat.L'article 11 de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires a ouvert la faculté aux communes de confier par convention à une autre commune ou à un ...

Développement économique 19/06/2009

Bourg-lès-Valence transforme son ancienne cartoucherie nationale en pôle du dessin animé

La Cour des Images, inaugurée ce week-end à Bourg-lès-Valence (Drôme), est une opération de développement économique qui permet de regrouper sur 8.000 m2 de bâtiments plusieurs entreprises et organismes liés au dessin animé.

Education 10/06/2009

Centre. Blois : 51 communes refusent de participer aux frais d’une école privée

En manifestant les 5 et 8 juin devant les mairies de Saint-Denis-sur-Loire et Villebarou (Loir-et-Cher) l'association des parents d'élèves de l'école Sainte-Marie de Blois a ravivé le conflit portant sur le financement communal. Un comité de soutien a été créé fin mars afin de réclamer 160.000 euros d'arriérés aux 62 communes qui ont ...

Education 05/06/2009

Sur le site de la Documentation française – La réforme du lycée

La Documentation française met en ligne le rapport de Richard Descoings sur la réforme du lycée - Juin 2009

Education 04/06/2009

Vers la fin de l’inégalité de financement des écoles privées et publiques

La proposition de loi de Jean-Claude Carle visant l'abrogation de l'article relatif au financement des écoles privées extérieures de la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales pourrait rapidement entrer en vigueur. En effet, le texte issu d'un accord entre l'Association des maires de France (AMF) et le ministère de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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