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Education - Page 260

JEUNES EN DIFFICULTÉ 01/03/2011

Comment rappeler les parents à leurs devoirs

Le gouvernement veut relancer les outils de responsabilisation parentale. Les villes pionnières, issues de la majorité présidentielle, affichent un bilan positif.

Budget 2011 24/02/2011

Le conseil général du Lot vote une hausse de 1% des impôts

Dans son budget primitif 2011 en repli voté le 18 février, le conseil général concentre les efforts sur la diminution des frais généraux.

Handicap 18/02/2011

Accès à l’instruction

La privation pour un enfant, notamment handicapé, de la possibilité d’accéder à une scolarité porte atteinte à la liberté fondamentale d’égal accès à l’instruction.

Pile de dossier beiges
Copyright : Getty
Normes 17/02/2011

Le Sénat veut agir contre « la maladie des normes »

Un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités présenté le 16 février 2011 invite l’Etat à ne plus multiplier de coûteuses règles pour les collectivités.

Culture 16/02/2011

L’Alsace aide les cinémas privés à passer au numérique

La région a mis en place début 2011 une aide pour les cinémas indépendants qui souhaitent passer au numérique et qui ne sont pas concernés par les dispositifs nationaux.

Education 14/02/2011

Attribution de l’autorité parentale – Action en tierce opposition du maire

Le juge aux affaires familiales est compétent pour l'attribution et l'exercice de l'autorité parentale (notamment, attribution de l'autorité parentale après un divorce, enfants confiés à un tiers, droit de visite des grands-parents).

Politique de la ville 11/02/2011

Caen-la-mer manifeste contre la baisse des crédits de l’Etat

Jeudi 10 février, les élus des six communes de Caen-la-mer et les représentants de plus d’une trentaine d’associations se sont rendus à la préfecture du Calvados pour dénoncer « une chute inédite » des dotations de l’Etat attribuées à la politique de la ville.

7 Handicap 11/02/2011

Marie-Anne Montchamp veut défendre « l’esprit de la loi » de 2005

A l’occasion du 6e anniversaire de la loi « Handicap » de 2005, la secrétaire d’Etat aux Solidarités et à la cohésion sociale, Marie-Anne Montchamp, a détaillé, le 11 février 2011, ses priorités pour l’année en cours.

Transport scolaire 10/02/2011

Le pouvoir de modification de l’autorité organisatrice

Le Conseil d’Etat rappelle que, même s’agissant de la consistance des services de transports scolaires et de leurs modalités d’exploitation, l’autorité organisatrice peut apporter unilatéralement, en cours de contrat et dans l’intérêt général, des modifications à ses contrats. Le cocontractant, qui reste tenu de respecter ses ...

1 Sécurité 09/02/2011

Ce que la Loppsi va changer

Le très controversé projet de loi d’orientation pour la performance de la sécurité intérieure a été entériné le 8 février 2011 par le Parlement. Il introduit des changements majeurs pour les acteurs locaux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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