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Education - Page 254
Promotion 2011 de l’Inet : la fine fleur comparée à celle de l’ENA
Les lauréats du concours de l'Institut national des études territoriales (Inet) sont des "têtes bien faites" avec de "fortes personnalités", d'après l'appréciation du président du jury de l'Institut national des études territoriales (INET). Ce profil élogieux contraste radicalement avec celui établi, début mai, par son alter ego à ...
Enseignement linguistique régional : compétence nationale ou locale ?
Selon les articles 34 et 75-1 de la Constitution, les langues régionales font partie du patrimoine français, et les modalités de leur enseignement relèveraient du domaine de la loi.
Ecoles primaires : l’AMF demande l’arrêt des suppressions de postes
La pression monte encore d'un cran sur la question de l'école primaire, avec les suppressions de postes prévues par le ministère. Le 23 mai 2011, c'est au tour de l'Association des Maires de France (AMF) de réclamer au ministre de l'Education Luc Chatel l'arrêt des suppressions de postes dans le primaire qui auront pour conséquence la ...
L’enseignement des langues régionales n’est pas un droit fondamental
Les langues régionales, et leur enseignement, ne relèvent pas d'un droit fondamental. C’est l'apport juridique de la décision du Conseil constitutionnel rendue le 20 mai 2011 via le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Lutte contre l’exclusion : les CCAS et CIAS fournissent de plus en plus d’aide alimentaire
Le premier panorama national de l’action sociale locale place la lutte contre l’exclusion en tête des priorités des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS-CIAS).
Les écoles italiennes conservent leurs crucifix
La Cour européenne des droits de l’homme a décidé que la présence de crucifix dans les salles de classes italiennes n’est pas contraire au droit à l’instruction, ni à la liberté de pensée et de religion.
Les cantines marseillaises seront gérées en DSP par Sodexo
La mairie de Marseille a fait le choix, le 16 mai 2011, d’une délégation de service public confiée à Sodexo pour l’un des plus gros marché européen de restauration collective.
Contractuels : durée du contrat
En l’espèce, il s’avère que l’intéressée, recrutée comme professeur coordonnateur par le biais d’un contrat, n’a pas bénéficié de contrats à durée déterminée pour exercer ces fonctions pendant plus de 6 ans.Conformément aux dispositions relatives au recrutement des agents contractuels applicables, le proviseur du lycée ne ...
Consultation facultative du conseil de discipline
La radiation d’un professeur des écoles à la suite de sa condamnation pénale pour un délit contraire aux mœurs n’a pas à être précédée de la consultation du conseil de discipline.
Transfert de personnels – Coûts
Des arrêtés constatent le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service et des postes vacants ou constatés vacants après le transfert des services, des lycées professionnels maritimes du ministère de l'Ecologie, en application des articles 82 et 109 de la loi du ...
