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Education - Page 250
Age de scolarisation
L'âge de l'enfant scolarisé est indifférent pour la mise en oeuvre du mécanisme de répartition des charges de fonctionnement entre commune de résidence de l’enfant et commune de scolarisation.
Changement d’affectation
Entraînant une diminution sensible des attributions et des responsabilités du fonctionnaire territorial, son changement d’affectation peut faire l’objet d’un recours en annulation.
L’action des collectivités mal connue, selon le premier baromètre de la cohésion sociale
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a présenté mercredi 28 septembre 2011 les résultats d’une enquête commandée au Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) sur la perception que les Français ont du concept de cohésion sociale. Cette étude révèle une visibilité ...
Validation des acquis de l’expérience
Un candidat à l’épreuve de validation des acquis de l’expérience (VAE) en vue de l’obtention du diplôme d’Etat de professeur de musique conteste le changement d’horaire de son entretien avec le jury.Or, il ne ressort pas du dossier que ce changement, auquel il a consenti, aurait eu une incidence sur le déroulement de l’entretien ...
Recrutement de professeurs des écoles
Un arrêté du ministre de l'Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 22 septembre 2011 modifie l'arrêté du 6 septembre 2011 fixant le nombre total des postes à pourvoir aux concours externe, externe spécial et troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de ...
Le club du RME lance l’appel du 14 septembre
Douze communes, parmi les 25 recensées pour avoir mis en place le revenu minimum étudiant (RME), ont signé le 14 septembre à Chenôve (Côte-d'Or) « l'appel des villes engagées pour l'égal accès à la connaissance ».
Restauration scolaire : attention aux pratiques illégales
Depuis cette rentrée de septembre 2011, l’égal accès de tous les usagers à la restauration scolaire fait l’objet d’une vive polémique. Tandis que la FCPE réclame une loi, l’AMF met sur pied un groupe de travail.
Centres d’orientation scolaire : conformité à la Constitution sous réserve
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par le département de Haute-Savoie relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 313-5 du code de l'éducation organisant les centres publics d'orientation scolaire et professionnelle.
L’AMF crée un groupe de travail sur les cantines
Face à la levée de boucliers contre les collectivités qui restreignent l'accès aux cantines, l'Association des maires de France propose de réunir "prochainement" un groupe de réflexion sur les cantines scolaires, selon un communiqué du mardi 13 septembre 2011.
Le Conseil économique, social et environnemental réclame priorité à l’école, au collège et à l’éducation prioritaire
Le système éducatif français, qui ne réduit plus les inégalités, doit être réformé et pour cela il faut donner priorité au primaire, au collège et à l'éducation prioritaire, selon un projet d'avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) rendu public mardi 13 septembre 2011.
