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Education - Page 248
Précisions sur les modalités de surveillance de la qualité de l’air dans certains ERP
Un décret est relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public.
Existe-t-il une grille nationale uniforme pour l’ouverture et la fermeture des classes ?
Non. Il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des moyens dont elles disposent, d'effectuer la répartition de leur dotation en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires.Dans ce contexte, il n'est plus possible de définir, au niveau national, une grille rigide et uniforme avec des ...
Ecole privée : précisions sur le régime contentieux de la compensation financière
Selon une lecture un peu rapide du Code de l’éducation (art. L. 442-11), aucun recours contentieux ne peut être introduit sans que l’objet du litige ait été au préalable soumis pour avis aux commissions de concertation, instances comprenant des représentants des collectivités, des établissements d’enseignement privés et de ...
Répartition des ressources issues de la contribution au développement de l’apprentissage
Un arrêté fixe la deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2011 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage.
Quel temps de repos pour les moniteurs de colonies de vacances employés dans le cadre d’un contrat d’engagement éducatif ?
Créé par la loi du 23 mai 2006, le contrat d'engagement éducatif permet aux professionnels titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animation (BAFA) qui, durant leurs congés ou leur temps de loisirs, souhaitent participer à l'animation ou à la direction des accueils collectifs de mineurs de s'engager dans une action d'utilité ...
L’installation du numéro unique et du site internet « orientation pour tous » sont insuffisants, selon Jean-Paul Denanot (ARF)
Le gouvernement a lancé mardi 6 décembre 2011 deux dispositifs du service public de l’orientation pour tous : un numéro de téléphone unique (0811 70 3939) et un site internet : www.orientation-pour-tous.fr. Insuffisant, selon Jean-Paul Denanot (PS), président de la commission formation de l’Association des régions de France (ARF) ...
Michel Apchin, maire de Saumur : « Le label de l’Unesco conforte l’attractivité de notre ville »
Décidée le 28 novembre 2011 par l’Unesco, l’inscription de « l’équitation de tradition française » sur la liste du patrimoine immatériel de l’humanité amplifie, par ricochet, la notoriété de la ville de Saumur (Maine-et-Loire). Le nom de cette dernière est en effet étroitement associé à celui du Cadre noir, prestigieuse ...
Plan de rigueur pour 2012 en Corrèze
Plombé par ses dettes, le département de François Hollande prépare un budget 2012 basé sur les économies et les nouvelles recettes. 10 millions d’euros sont à trouver.
Congrès de l’Andev (directeurs d’éducation) : en finir avec l’école sanctuaire
Lors de son congrès annuel sur le thème de la réussite scolaire, qui s’est tenu à Nîmes du 30 novembre au 2 décembre 2011, l’association nationale des directeurs d’éducation des villes (Andev) a réaffirmé la nécessité d’un engagement partenarial fort, allant au-delà des murs de l’école, pointant du doigt le manque ...
L’épargne populaire à nouveau sollicitée dans les Pays de la Loire
La région des Pays de la Loire fera appel au printemps 2012 à l'épargne populaire. Il s'agit du second emprunt de ce type après celui lancé en 2009.