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Economie sociale et solidaire - Page 46
« Municipalisation » d’activités associatives : le sort des salariés
Que deviennent les salariés d'une association lorsque les activités de celle-ci sont reprises par une personne publique ?
10 questions sur l’hospitalisation sans consentement
Les hospitalisations sans consentement peuvent être effectuées à la demande d'un tiers ou d'office. Ces deux procédures remplacent, depuis 1990, le placement volontaire et le placement d'office.
10 questions sur – La maison départementale des personnes handicapées
La loi « handicap » crée les maisons départementales des personnes handicapées, opérationnelles à partir du 1er janvier 2006. Des décrets sont attendus dans les six prochains mois. Détail des premiers éléments contenus dans la loi du 11 février 2005.
10 questions sur le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation remplace, depuis le 1er octobre 2004, les contrats d'insertion en alternance : contrat de qualification jeune et adulte, contrat d'adaptation et contrat d'orientation.
10 questions sur les missions locales
Plus de vingt ans après leur création, les missions locales ont été inscrites dans le Code du travail par la loi de programmation pour la cohésion sociale. La loi leur confie également le pilotage du contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis).
10 questions sur – Le contrat de séjour
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a renforcé les droits des usagers et prévoit, dans les établissements et les services, l'élaboration d'un contrat de séjour ou d'un document individuel de prise en charge.
10 questions sur – L’aide personnalisée au logement
Trois allocations constituent les aides personnelles au logement : l'allocation de logement familiale (ALF), l'allocation de logement social (ALS) et l'aide personnalisée au logement (APL). Présentation de cette dernière, qui compte près de trois millions de bénéficiaires.
