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RSA

Quel est l’intérêt du revenu de solidarité active (RSA) ? Interview de Benoît Genuini, co-fondateur en janvier 2006 avec Martin Hirsch de l’Agence nouvelle des solidarités actives

Publié le 01/09/2007 • Par laredaction • dans : Dossier Santé Social

Interview de Benoît Genuini, co-fondateur en janvier 2006 avec Martin Hirsch de l'Agence nouvelle des solidarités actives sur l'intérêt du revenu de solidarité active (RSA).

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Le point de départ du revenu de solidarité active (RSA) a été le rapport de la commission « Familles, vulnérabilité, pauvreté » présidée par ­Martin ­Hirsch. Quel en était l’enjeu­ ?

Benoît Genuini : Le RSA est l’une des dispositions phare du rapport remis en 2005 par Martin Hirsch, alors président d’Emmaüs France, en préparation de la Conférence de la famille.

Il s’agit d’une allocation de solida­rité devant compléter les revenus du travail en supprimant les effets de seuil qui font que les bénéficiaires du RMI ou de minima­ sociaux n’ont pas intérêt financièrement à reprendre un travail à temps partiel, voire à temps plein. Parce­ qu’ils gagnent­ moins d’argent en travaillant. Il faut lutter contre cette ­trappe à inactivité. Mais le dispositif a aussi pour but de sortir de la pauvreté les travailleurs pauvres, un phénomène relativement récent en France, mais préoccupant. Tout cela sans renchérir le coût du travail.

Enfin, l’objectif du RSA est aussi de concourir à simplifier un système d’aides sociales devenu extrêmement compliqué, très peu lisible et, finalement, je l’ai constaté sur le terrain, assez mal appliqué. Par exemple, dans un département où l’Agence nouvelle des solidarités ­acti­ves (Ansa) expérimente, nous nous sommes aperçus que 22 % des béné­ficiaires du RMI n’avaient pas la couverture maladie ­universelle !

Comment est née cette agence ?

B. Ge. : J’étais chef d’entre­prise quand j’ai eu envie de faire quelque chose de différemment utile. En 2005, j’ai rencontré par hasard Martin Hirsch, il craignait que son rapport ne finisse comme d’autres rapports – classement vertical – et souhaitait tester ce revenu de soli­darité active, combinant les reve­nus du travail et ceux de la solida­rité. Martin Hirsch craignait que son rapport ne finisse comme d’autres rapports (classement vertical) et souhaitait tester ce revenu de soli­darité active Cela a toujours été le credo de l’abbé­ ­Pierre : donner une ­dignité aux gens et non leur faire la charité. Nous nous sommes tout de suite très bien entendus, moi trente­ ans dans une entreprise privée et lui un parcours dans la haute fonction publique­.

Et, en janvier 2006, nous avons créé l’Ansa, sous forme­ d’asso­ciation loi de 1901. Elle s’est fixé pour objectifs d’expérimenter loca­lement des innovations socia­les, d’évaluer leur impact, de les ajuster si nécessaire, et d’influencer les poli­tiques publiques jusqu’à, pourquoi pas, l’adoption d’une loi. A rebrousse­-poil de ce que l’on fait généralement en France, nous voulons partir du terrain­.

La loi de finances pour 2007 n’a-t-elle pas ouvert la porte ?

B. Ge. : Expérimenter, en France­, on n’en a pas le droit, au nom du dogme de l’égalité. Il a d’abord fallu changer la Constitution, avec la loi du 28 mars 2003. L’agence a ensuite­ poussé à ce que la loi de finan­ces introduise des dispositions permettant l’expérimentation en matière­ sociale­. Mais nous avons été déçus­ : ce que les départements ont été autorisés à expérimenter était restreint aux seuls bénéficiaires du RMI et limité à des dérogations au versement de la prime de retour à l’emploi, donc seulement à ceux qui reprennent un travail de plus de 78 heures. Malgré tout, nous avons commencé à tester le RSA.

En tant que haut commissaire aux solidarités actives contre la pau­vreté, Martin Hirsch a confirmé cette­ méthode : expérimenter d’abord et réfor­mer ensuite. Ce que la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat permet maintenant, en élargissant le champ de l’expérimentation aux bénéficiaires de l’allocation de parent isolé (API) et à toutes formes de retour à l’emploi. Avec une évaluation fin 2008 pour lancer ensuite une réforme des minima sociaux.

Bruno Grouès : Avant tout, je voudrais dire qu’entre le rapport « Hirsch » et le projet de loi en faveur du travail, on ne parle pas du même RSA. Il faut être au clair.

La première différence majeure est qu’il n’est plus envisagé de fusion­ des minima sociaux – ce dont l’Uniopss se félicite plutôt, car elle pense que chaque minimum social­ a sa logique propre – et la deu­xième que les travailleurs pauvres non béné­ficiaires du RMI ou de l’API ne sont plus inclus. Entre le rapport « Hirsch » et le projet de loi en faveur du travail, on ne parle pas du même RSA Ce qui va créer des inégalités. S’ajoute le fait que le montant du RSA va varier d’un dépar­tement à l’autre. Le haut commissaire assure que la loi élaborée fin 2008 – début 2009 généralisera le RSA à tous les publics concernés : sur la philosophie du système, cela change la donne­, et l’on peut regretter que l’expérimentation ne soit pas conforme à l’objectif définitif ! Je suppose que c’est en raison de contraintes financières.

B. Ge. : Le principe même d’une expé­rimentation, à petite échelle­ et sur des échantillons ne couvrant pas tout le public visé, crée, bien sûr, des inégalités. De plus, d’un dépar­tement à l’autre, on va tester et évaluer des dispositifs sans doute assez­ différents. C’est la raison pour laquelle le projet de loi en faveur du travail autorise jusqu’à vingt-cinq départements à le faire. Mais le but reste bien de généraliser le dispositif dans une loi qui soit favorable­ à tout le monde.

Quid des moins de 25 ans ?

B. Gr. : Les moins de 25 ans sont exclus­ du RSA, puisque le dispositif se cale sur le RMI, qui ne les prend pas en compte. Les associations de solidarité le constatent : les jeunes sont de plus en plus nombreux en rupture de famille et en situa­tion de grande pauvreté. Nous ne sommes plus dans la même ­situation qu’en 1988 au moment de la création du RMI. A l’époque, les asso­ciations membres de l’Uniopss n’avaient pas souhaité qu’il leur soit applicable pour leur éviter de ­démarrer leur vie d’adulte par de l’assistanat. Vingt ans après, la pauvreté chez les jeunes s’est généralisée­ et nous nous prononcerions pour que le RMI leur soit étendu.

Par ailleurs, l’Uniopss est entièrement d’accord avec l’objectif du RSA : il est normal que chaque heure travaillée apporte un supplément de revenus, normal de récompenser le travail. Mais si d’autres mesures ne sont pas prises parallèlement, nous craignons une « dualisation » au sein du monde de la pauvreté avec, d’un côté, les personnes les plus proches de l’emploi qui bénéficieront d’un RMI renforcé et, de l’autre côté, les personnes les plus éloignées parce que la vie les a trop malmenées, et qui resteront dans un RMI affaibli. Nicolas­ ­Sarkozy a déclaré qu’il augmenterait l’allocation aux adultes handicapés et le minimum vieillesse de 25 %, mais rien pour le RMI Au cours de la campagne présidentielle, Nicolas­ ­Sarkozy a déclaré qu’il augmenterait l’allocation aux adultes handicapés et le minimum vieillesse de 25 %, mais rien pour le RMI. Le RMI a déjà beaucoup perdu de son pouvoir d’achat. Pour nous, le RSA ne sera une mesure équitable qu’à la condition que le RMI augmente et soit indexé. C’est un équilibre difficile à trouver.

B. Ge. : Il faut être pragmatique : le RSA n’a pas vocation à supprimer la pauvreté à lui seul, mais il sera un outil puissant pour aider un très grand nombre à sortir de la pauvreté en même temps qu’à retrouver une place dans la société. Sans doute concernera-t-il d’abord les plus proches du marché de l’emploi, mais il créera aussi une dynamique. Ne serait-ce que parce qu’il concernera l’emploi à temps partiel, et même très partiel, ce qui permet une réinsertion progressive, par étapes. Il faut commencer.

La loi de généralisation fera donc ensuite entrer le RSA dans le droit commun ?

B. Ge. : Je ne sais pas s’il faut parler de loi de généralisation. Les para­mètres vont être différents d’un dépar­tement à l’autre, ce qui ne peut qu’enrichir l’expérimentation. C’est la décentralisation intelligente.

B. Gr. : Le principe d’égalité est tout de même important.

B. Ge. : La loi généralisera peut-être l’un des dispositifs expérimentés mais, plus probablement, en fera une synthèse. Ce sera une loi sur les minima sociaux qui se sera inspirée des résultats de terrain. La vertu du RSA n’est pas seulement de lever le blocage du retour à l’emploi sur le plan financier, mais aussi­ d’introduire une nouvelle logique du travail social, par exemple en jetant­ des ponts entre les mondes de l’entre­prise et de la solidarité. C’est une réalité que nous commençons à toucher du doigt dans les départements où nous expérimentons.

Le monde de l’entreprise n’est-il pas rétif ?

B. Ge. : Dans un certain nombre de secteurs, les entreprises cherchent à recruter. Sans faire de calculs du type « je recrute des bénéficiaires du RSA pour les payer moins » ou « je multiplie les temps partiels ». Elles veulent des personnes qui auront été accompagnées, qui soient prêtes à arriver à l’heure le matin. Le reste­, notamment la formation professionnelle, elles disent­ savoir­ le faire­. Le RSA peut vraiment être un accom­pagnement des personnes en difficulté.

De plus, associer revenus du travail et de la solidarité va casser une logi­que statutaire très stigmati­sante entre­ personnes qui travaillent et qui ne travaillent pas, car les bénéficiaires du RMI ont très souvent ­honte. La collecti­vité a tout à y gagner­, finan­cièrement parce que le RSA sera moins cher que le RMI et socialement parce­ que d’autres réflexes, plus inclusifs­, vont être créés.

B. Gr. : Je vous trouve optimiste sur les personnes les plus éloignées de l’emploi et la dynamique que vous attendez du RSA. Hélas, je ne pense pas qu’elle se produira : toutes les associations savent qu’il y a un gros noyau de bénéficiaires de minima sociaux qui ne sont pas aptes au travail, et en tout cas pas avant longtemps. Je crains que ceux qui resteront simplement Rmistes et pas « Rsaistes » ne soient abandonnés sous prétexte qu’ils sont moins méritants Une étude de l’OFCE, sous la plume d’Hélène Périvier, le chiffre entre 30 et 50 % des Rmistes. Je crains que ceux qui resteront simplement Rmistes et pas « Rsaistes » ne soient abandonnés sous prétexte qu’ils sont moins méritants.

B. Ge. : Vous avez raison, nous devons­ être très vigilants à ne pas créer une nouvelle catégorisation qui viendrait stigmatiser certains.

Quels sont les partenaires avec lesquels se font et se feront les expérimentations­ ?

B. Ge. : La lutte contre l’exclusion n’est pas l’affaire du seul conseil géné­ral. Nous réunissons tous les partenaires autour de la table : conseil régional, centres communaux d’action sociale, CAF, ANPE, Assedic, représentants syndicaux, Medef, élus. Chacun doit faire un bout de chemin. Nous souhaitons que le RSA entraîne les institutions dans une logique davantage centrée sur la personne, avec des objectifs communs, plutôt que continuer dans l’éparpillement. Dans l’Eure, par exemple, le premier département où nous avons commencé l’expérimentation, nous avons recensé­ 51 aides. L’idéal serait de mutualiser certaines aides connexes.

L’expérimentation, dont le délai court jusqu’à fin 2008, ne vous paraît­-elle pas trop courte ?

B. Ge. : Toutes les expérimentations que lance l’agence le sont pour trois ans, c’est vrai.

B. Gr. : Il est dommage que le président de la République ait fixé ce calendrier. Comment peut-on faire une évaluation rigoureuse dans un délai aussi court ? Par ailleurs, je le redis, je ne comprends pas pourquoi l’expérimentation du RSA n’est pas conforme d’avance au public visé par la future loi.

B. Ge. : Si le calendrier politique fait que l’on veut promulguer une loi fin 2008, nous militerons pour que celle­-ci prévoie une évolution possible deux ans après, au vu du résultat des expérimentations qui se seront prolongées. Pour le moment­, nous en sommes à la ­phase de démarrage­.

B. Gr. : La France a énormément de mal à évaluer ses politiques publi­ques, quel que soit le secteur ­concerné. Avec le RSA, je crains, hélas­, que l’on passe une nouvelle fois à côté de cette évaluation. La commission « Hirsch » avait, en 2005, évalué le coût du RSA entre 6 et 8 milliards d’euros. C’est un programme considérable, d’une ampleur­ que l’on ne reverra pas de longtemps en matière sociale. Est-on sûr de faire le bon choix, est-ce la vraie priorité ? Je regrette que le débat­ n’ait pas eu lieu. En tout cas, d’ici fin 2008, il faut absolument qu’il soit ouvert. Par ailleurs, un tel investissement sur le RSA risque de se faire au détriment des autres poli­tiques en matière de lutte contre l’exclusion : santé, logement, ­éducation.

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